À la suite de ce cours, l’étudiant sera en mesure :

• d’expliquer le fonctionnement des affaires municipales;
• de décrire les particularités de la gestion des finances municipales;
• d’identifier et expliquer les différents services municipaux.

Introduction aux affaires municipales : institution, organisation, fonctionnement, lois et règlements afférents. Finances municipales : revenus, dépenses, planification et gestion financières, coûts des services et du développement. Notions de gestion des services et des travaux publics : ordures ménagères, enlèvement de la neige, réseaux d’aqueducs et d’égouts, réseaux routiers, autres immobilisations (parcs et équipements). Planification des mesures d’urgence.

Exercices et travaux pratiques portant sur la gestion et les techniques d’entretien des services municipaux.

Ce cours a pour but d'initier l'étudiant aux divers aspects de la gestion municipale et des services inhérents. L'étudiant apprend les particularités du fonctionnement d'une municipalité, les lois et règlements qui la gouvernent. Il y voit les modèles de gestion financière et de gestion des travaux publics ainsi que des services techniques.

• 39 heures de lectures dirigées avec conférence à distance avec les professeurs comportant des périodes de questions et d’échanges.
• Travaux pratiques permettant aux étudiants d’approfondir leurs connaissances et de mettre en pratique, sur des projets-types, les théories et méthodes étudiées durant les périodes de cours le tout en videoconférence.
• Examens permettant aux étudiants de prendre conscience de l'état d'avancement de leurs connaissances et de leurs progrès.
• Tout les travaux pratiques et lectures dirigées seront fait à distance avec des communications vidéos de façon régulière avec les professeurs.

La matière de ce cours, subdivisée en groupes de sujets, est la suivante (les durées indiquées sont approximatives) :

Le cours s'appuie sur les lois et code s'appliquant dans le contexte de la gestion municipale : Loi sur les cités et villes, Loi sur la qualité de l'environnement, Loi sur les aménagements et l'urbanisme, Loi sur les élections et les référendums dans les municiaplités, Code civil du Québec, Loi sur les travaux municipaux.

La note globale est la résultante des évaluations durant la session, de l'examen final et des travaux pratiques, selon les pondérations suivantes:

En plus de la note de passage pour le résultat cumulatif total, l’étudiant doit obtenir une note cumulative de 50% lors des examens contrôlés (examen intra et examen final) pour réussir le cours.

Les dates des examens intras seront communinquées en classe à chacun des groupes par les enseignants du cours.

La date de l'EXAMEN FINAL sera déterminée durant la session.

Les examens sont d’une durée de trois (3) heures.

Les examens (intra, finaux) se feront à l’ÉTS si la situation le permet. Sinon, la surveillance des examens se fera à l’aide de la caméra et du micro de l’ordinateur et pourrait être enregistrée. Ceci est nécessaire pour se conformer aux exigences du bureau canadien d’agrément des programmes de génie afin d’assurer la validité des évaluation

Des consignes supplémentaires seront données en classe par les enseignants du cours, en ce qui concerne les examens intra et final. .

Pour tout travail remis en retard, une pénalité de 10% par jour de retard sera appliquée.

Les lectures et travaux pratiques seront disponibles sur Moodle.

ROY, P. et MERCIER, J., Le manuel de l’élu municipal, 3e éd. Les publications CCH. 2002.

HÉTU, J. et DUPLESSIS, Y., Les contrats municipaux, Les publications CCH. 2002.

PRÉVOST, Pierre, La gestion municipale au Québec, perspective nouvelle, éd. Gaétan Morin, 1999.

Loi sur les cités et villes, L.R.Q., c.C-19.

Loi sur la qualité de l'environnement, L.R.Q., c.Q-Z.

Loi sur l'aménagement et l'urbanisme, L.R.Q., c.A-19.1.

Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, L.R.Q., c.E-2.2.

Code civil du Québec.

Loi sur les travaux municipaux.

Règlement sur l’eau potable, Q-Z, R.4-1.

GAUDREAU, René, Les réseaux d’aqueduc et d’égout.  Les publications du Québec, 1991.

GRAVEL, Robert J., Les institutions administratives locales au Québec.  Presses de l’Université du Québec, 1987.

DURAND, Jean-Marie, Manuel d’identification des dégradations des chaussées flexibles, Ministère des Transports du Québec, 1993.

Manuel de normalisation de la comptabilité municipale au Québec, Les Publications du Québec, M.A.M., septembre 1992.

MACKAY, Paul et LEMAY, Guy, Guide de détermination des limites de vitesse, Ministère des Transports, 1998.

Routes et transports, vol. 27, nos 2 et 3, Association québécoise des transports et des routes inc., 1998.

Revue municipale, vol. 76,  nos 3 et 9, 1998.

Contact Plus, nos 22 et 23, 1997 et 24, 1998,  Association des ingénieurs municipaux du Québec.

HOBBS, Brian, Gestion de projets, Notes de cours.

Vecteur environnement, vol. 30,  nos 5 et 6, Réseau environnement, 1997.

Les classeurs du C.E.R.I.U.

BELHUMEUR, Claude et BAILLARD, Daniel, Pour planifier la réponse au sinistre. Ministère de la sécurité publique, 1997.

La prise de décision en urbanisme. Les publications du Québec, M.A.M., 1990.

Information à venir, au cours.