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Responsable(s) de cours : Annie Poulin


PLAN DE COURS

Été 2021
CTN763 : Services municipaux (3 crédits)


Modalités de la session d’été 2021


Pour assurer la tenue de la session d’été 2021, les modalités suivantes seront appliquées :


Les activités d’enseignement de la session d’été 2021 comprendront des activités en présence et à distance pour chaque étudiant, lesquelles seront ajustées en fonction de l’évolution de la situation socio-sanitaire.


Pour les cours (ou séances de cours) donnés à distance, l’étudiant doit avoir accès à un ordinateur, un micro, une caméra et un accès à internet, idéalement de 10Mb/s ou plus. L’étudiant doit ouvrir sa caméra et/ou son micro lorsque requis, notamment pour des fins d’identification ou d’évaluation.


Les cours (ou séances de cours) donnés à distance pourraient être enregistrés, afin de les rendre disponibles aux étudiants inscrits au cours.


La notation des cours sera la notation régulière prévue aux règlements des études de l’ÉTS.


Les examens (intra, finaux) se feront en présence, si la situation socio-sanitaire le permet.


Le contexte actuel oblige bien sûr l’ÉTS à suivre de près l’évolution de la pandémie de COVID-19, laquelle pourrait entraîner, avant ou après le début de la session d’été 2021, un resserrement des directives et recommandations gouvernementales. Nous vous assurons que l’ÉTS se conformera aux règles en vigueur afin de préserver la santé publique et que, si requis, elle pourrait aller jusqu’à interdire l’accès physique au campus universitaire et ordonner que toutes les activités d’enseignement et d’évaluation soient exclusivement données à distance pour tout ou partie de la session d’été 2021. Ainsi, si les examens (intra, finaux) devaient se faire à distance, leur surveillance se fera à l’aide de la caméra et du micro de l’ordinateur et pourrait être enregistrée. Ceci est nécessaire pour se conformer aux exigences du Bureau canadien d’agrément des programmes de génie (BCAPG) afin d’assurer la validité des évaluations.


Des exigences additionnelles pourraient être spécifiées par l’ÉTS ou votre département, suivant les particularités propres à votre programme.


En vous inscrivant ou en demeurant inscrit à la session d’été 2021, vous acceptez les modalités particulières de la session d’été 2021.


Nous vous rappelons que vous avez jusqu’au 7 mai 2021 pour vous désinscrire de vos cours et être remboursé.


Pour les nouveaux étudiants inscrits au programme de baccalauréat uniquement, vous avez jusqu’au 23 mai 2021 pour vous désinscrire de vos cours et être remboursé.




Préalables
Aucun préalable requis
Unités d'agrément
Total d'unités d'agrément : 58,8 31,0 % 35,0 % 34,0 %




Qualités de l'ingénieur

Qn
Qualité visée dans ce cours  
Qn
  Qualité visée dans un autre cours  
  Indicateur enseigné
  Indicateur évalué
  Indicateur enseigné et évalué



Descriptif du cours

À la suite de ce cours, l’étudiant sera en mesure :

  • d’expliquer le fonctionnement des affaires municipales;
  • de décrire les particularités de la gestion des finances municipales;
  • d’identifier et expliquer les différents services municipaux.

Introduction aux affaires municipales : institution, organisation, fonctionnement, lois et règlements afférents. Finances municipales : revenus, dépenses, planification et gestion financières, coûts des services et du développement. Notions de gestion des services et des travaux publics : ordures ménagères, enlèvement de la neige, réseaux d’aqueducs et d’égouts, réseaux routiers, autres immobilisations (parcs et équipements). Planification des mesures d’urgence.

Exercices et travaux pratiques portant sur la gestion et les techniques d’entretien des services municipaux.




Objectifs du cours

Ce cours a pour but d'initier l'étudiant aux divers aspects de la gestion municipale et des services inhérents. L'étudiant apprend les particularités du fonctionnement d'une municipalité, les lois et règlements qui la gouvernent. Il y voit les modèles de gestion financière et de gestion des travaux publics ainsi que des services techniques.

 




Stratégies pédagogiques
  • 39 heures de lectures dirigées avec conférence à distance avec les professeurs comportant des périodes de questions et d’échanges.
  • Travaux pratiques permettant aux étudiants d’approfondir leurs connaissances et de mettre en pratique, sur des projets-types, les théories et méthodes étudiées durant les périodes de cours le tout en videoconférence.
  • Examens permettant aux étudiants de prendre conscience de l'état d'avancement de leurs connaissances et de leurs progrès.
  • Tout les travaux pratiques et lectures dirigées seront fait à distance avec des communications vidéos de façon régulière avec les professeurs.

 




Utilisation d’appareils électroniques

L’étudiant inscrit à un cours doit avoir accès à un ordinateur, un micro, une caméra et un accès à internet, idéalement de 10Mb/s ou plus.

 

 

 

 




Horaire
Groupe Jour Heure Activité
01 Mardi 08:30 - 12:00 Activité de cours
Mardi 13:30 - 17:30 Travaux pratiques aux 2 semaines
02 Lundi 18:00 - 22:00 Travaux pratiques aux 2 semaines
Mercredi 18:00 - 21:30 Activité de cours



Coordonnées de l’enseignant
Groupe Nom Activité Courriel Local Disponibilité
01 Marie-Élaine Desbiens Activité de cours cc-Marie-Elaine.Desbiens@etsmtl.ca
01 Marie-Élaine Desbiens Travaux pratiques aux 2 semaines cc-Marie-Elaine.Desbiens@etsmtl.ca
02 Fernand Boudreault Activité de cours cc-fernand.boudreault@etsmtl.ca
02 Fernand Boudreault Travaux pratiques aux 2 semaines cc-fernand.boudreault@etsmtl.ca



Cours

La matière de ce cours, subdivisée en groupes de sujets, est la suivante (les durées indiquées sont approximatives) :

Sujet Durée
Introduction - Système municipal québécois - Partage des responsabilités  4h
Introduction au droit municipal - Principales lois municipales - Droit de la construction  6h
Introduction aux finances municipales - Budget municipal - Indices de performance  7h
Service des travaux publics, organisation, entretien du  réseau routier, éclairage public, aqueduc, égouts, déneigement, déchets, santé et sécurité  12h
Services techniques, gestion  de projets, environnement, réseaux d’eaux potable et usées, usines de filtration et d'épuration, gestion des neiges usées, récupération, recyclage, fourniture de services, circulation et réseaux routiers, introduction à la géomatique  6h
Introduction à la planification des mesures d’urgence.  4h
TOTAL 39h



Laboratoires et travaux pratiques

LABORATOIRES ET TRAVAUX PRATIQUES

  • Des instructions concernant les dates et le détail des travaux pratiques seront données en classe.

              Les travaux pratiques ont lieu à toutes les deux semaines. Les sujets suivants sont abordés :

Sujet Durée
Introduction aux systèmes municipaux québécois, partage des responsabilités 6h
Droit municipal - description des principales lois - droit de la construction. Finances municipales - budget - indices de performance 4h
Finances municipales - budget - indices de performance. Services techniques - génie - projets - géomatique 4h
Services techniques - génie - projets - géomatique 4h
Services techniques - génie - projets - géomatique. Travaux publics - entretien des réseaux - déneigement - environnement -Mesures d'urgence

6h

TOTAL 24h



Utilisation d'outils d'ingénierie

 

Le cours s'appuie sur les lois et code s'appliquant dans le contexte de la gestion municipale : Loi sur les cités et villes, Loi sur la qualité de l'environnement, Loi sur les aménagements et l'urbanisme, Loi sur les élections et les référendums dans les municiaplités, Code civil du Québec, Loi sur les travaux municipaux.




Évaluation

La note globale est la résultante des évaluations durant la session, de l'examen final et des travaux pratiques, selon les pondérations suivantes:

examen intra :  25% de la note globale
examen final :  35 % de la note globale
travaux pratiques :  40 % de la note globale

En plus de la note de passage pour le résultat cumulatif total, l’étudiant doit obtenir une note cumulative de 50% lors des examens contrôlés (examen intra et examen final) pour réussir le cours.

Les dates des examens intras seront communinquées en classe à chacun des groupes par les enseignants du cours.

La date de l'EXAMEN FINAL sera déterminée durant la session.

Les examens sont d’une durée de trois (3) heures.

Les examens (intra, finaux) se feront à l’ÉTS si la situation le permet. Sinon, la surveillance des examens se fera à l’aide de la caméra et du micro de l’ordinateur et pourrait être enregistrée. Ceci est nécessaire pour se conformer aux exigences du bureau canadien d’agrément des programmes de génie afin d’assurer la validité des évaluation

Des consignes supplémentaires seront données en classe par les enseignants du cours, en ce qui concerne les examens intra et final. .




Date de l'examen final
Votre examen final aura lieu pendant la période des examens finaux, veuillez consulter l'horaire à l'adresse suivante : http://etsmtl.ca/Etudiants-actuels/Baccalaureat/Examens-finaux


Politique de retard des travaux
Tout travail (devoir pratique, rapport de laboratoire, rapport de projet, etc.) remis en retard sans motif valable, c’est-à-dire autre que ceux mentionnés dans le Règlement des études (1er cycle, article 7.2.7 b / cycles supérieurs, article 6.5.4 b) se verra attribuer la note zéro, à moins que d’autres dispositions ne soient communiquées par écrit par l’enseignant dans les consignes de chaque travail à remettre ou dans le plan de cours pour l’ensemble des travaux.

Dispositions additionnelles

Pour tout travail remis en retard, une pénalité de 10% par jour de retard sera appliquée.




Absence à un examen
Dans les cinq (5) jours ouvrables suivants, la tenue de son examen, l’étudiant devra justifier son absence d’un examen durant le trimestre auprès de la coordonnatrice – Affaires départementales qui en référera au directeur du département ou du SEG. Pour un examen final, l’étudiant devra justifier son absence auprès du Bureau du registraire. Dans tous les cas, l’étudiant doit effectuer sa demande en complétant le formulaire prévu à cet effet qui se trouve dans son portail Mon ÉTS/Formulaires. Toute absence non justifiée par un motif majeur (maladie certifiée par un billet de médecin, décès d’un parent immédiat, Activité compétitive d’un étudiant appartenant à un club scientifique ou un club sportif d’élite de l’ÉTS ou au programme « Alliance sport étude » ou autre) à un examen entraînera l’attribution de la note zéro (0).



Plagiat et fraude
Les clauses du « Règlement sur les infractions de nature académique de l’ÉTS » s’appliquent dans ce cours ainsi que dans tous les cours du département. Les étudiants doivent consulter le Règlement sur les infractions de nature académique (https://www.etsmtl.ca/docs/ETS/Gouvernance/Secretariat-general/Cadre-reglementaire/Documents/Infractions-nature-academique ) pour identifier les actes considérés comme étant des infractions de nature académique ainsi que prendre connaissance des sanctions prévues à cet effet.  À l’ÉTS, le respect de la propriété intellectuelle est une valeur essentielle et les étudiants sont invités à consulter la page Citer, pas plagier ! (https://www.etsmtl.ca/Etudiants-actuels/Baccalaureat/Citer-pas-plagier).



Documentation obligatoire

Les lectures et travaux pratiques seront disponibles sur Moodle.




Ouvrages de références

ROY, P. et MERCIER, J., Le manuel de l’élu municipal, 3e éd. Les publications CCH. 2002.

HÉTU, J. et DUPLESSIS, Y., Les contrats municipaux, Les publications CCH. 2002.

PRÉVOST, Pierre, La gestion municipale au Québec, perspective nouvelle, éd. Gaétan Morin, 1999.

Loi sur les cités et villes, L.R.Q., c.C-19.

Loi sur la qualité de l'environnement, L.R.Q., c.Q-Z.

Loi sur l'aménagement et l'urbanisme, L.R.Q., c.A-19.1.

Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, L.R.Q., c.E-2.2.

Code civil du Québec.

Loi sur les travaux municipaux.

Règlement sur l’eau potable, Q-Z, R.4-1.

GAUDREAU, René, Les réseaux d’aqueduc et d’égout.  Les publications du Québec, 1991.

GRAVEL, Robert J., Les institutions administratives locales au Québec.  Presses de l’Université du Québec, 1987.

DURAND, Jean-Marie, Manuel d’identification des dégradations des chaussées flexibles, Ministère des Transports du Québec, 1993.

Manuel de normalisation de la comptabilité municipale au Québec, Les Publications du Québec, M.A.M., septembre 1992.

MACKAY, Paul et LEMAY, Guy, Guide de détermination des limites de vitesse, Ministère des Transports, 1998.

Routes et transports, vol. 27, nos 2 et 3, Association québécoise des transports et des routes inc., 1998.

Revue municipale, vol. 76,  nos 3 et 9, 1998.

Contact Plus, nos 22 et 23, 1997 et 24, 1998,  Association des ingénieurs municipaux du Québec.

HOBBS, Brian, Gestion de projets, Notes de cours.

Vecteur environnement, vol. 30,  nos 5 et 6, Réseau environnement, 1997.

Les classeurs du C.E.R.I.U.

BELHUMEUR, Claude et BAILLARD, Daniel, Pour planifier la réponse au sinistre. Ministère de la sécurité publique, 1997.

La prise de décision en urbanisme. Les publications du Québec, M.A.M., 1990.

 




Adresse internet du site de cours et autres liens utiles

Information à venir, au cours.