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École de technologie supérieure

Responsable(s) de cours : Marc Paquet


PLAN DE COURS

Automne 2020
IMM100 : Fondements en immobilier (3 crédits)


Modalités de la session d’automne 2020
Pour assurer la tenue de la session d’automne 2020, les modalités suivantes seront appliquées :


La plupart des cours de la session d'automne seront donnés à distance. Les autres seront donnés en présence. Cette information vous a déjà été communiquée.

L’étudiant inscrit à un cours à distance doit avoir accès à un ordinateur, un micro, une caméra et un accès à internet, idéalement de 10Mb/s ou plus.

Les cours à distance pourraient être enregistrés, à la discrétion de l’ÉTS. Le cas échéant, les enregistrements de cours pourraient notamment être rendus accessibles aux étudiants par le biais notamment du portail de l’ÉTS.

La notation des cours sera la notation régulière prévue aux règlements des études de l'ÉTS.

Pour les cours à distance, les examens (intra, finaux) se feront normalement à distance. Leur surveillance se fera à l’aide de la caméra et du micro de l’ordinateur et pourrait être enregistrée. Ceci est nécessaire pour se conformer aux exigences du Bureau canadien d’agrément des programmes de génie (BCAPG) afin d’assurer la validité des évaluations.
 
Le contexte actuel oblige bien sûr l’ÉTS à envisager la possibilité d’une deuxième vague de la pandémie de COVID-19, laquelle pourrait entraîner, après le début de la session d’automne 2020, un resserrement des directives et recommandations gouvernementales. Nous vous assurons que l’ÉTS se conformera aux règles en vigueur afin de préserver la santé publique et que, si requis, elle pourrait aller jusqu’à interdire l’accès physique au campus universitaire et ordonner la dispense en ligne de toutes les activités d’enseignement et d’évaluation pour la durée restante de la session d’automne 2020.

Des exigences additionnelles pourraient être spécifiées par l’ÉTS ou votre département, suivant les particularités propres à votre programme.

Si vous ne consentez pas aux modalités décrites précédemment, vous devez vous désinscrire de vos cours avant le 13 septembre et vous pourrez être remboursé.

Pour les nouveaux étudiants inscrits au programme de baccalauréat uniquement, vous devez vous désinscrire avant le 25 septembre et vous pourrez être remboursé.

En demeurant inscrit, vous acceptez les modalités particulières de la session d'automne 2020.




Préalables
Aucun préalable requis
Unités d'agrément
Données non disponibles




Qualités de l'ingénieur

Qn
Qualité visée dans ce cours  
Qn
  Qualité visée dans un autre cours  
  Indicateur enseigné
  Indicateur évalué
  Indicateur enseigné et évalué



Descriptif du cours

À la fin de ce cours, l’étudiant sera en mesure :

  • de préciser le rôle et les responsabilités du gestionnaire immobilier et des intervenants du domaine de l’immobilier;
  • de décrire les processus de location, de taxation, d’acquisition et de cession d’immeubles et de négociation de contrats de services;
  • d’identifier les facteurs internes et externes qui déterminent la valeur d’un parc immobilier dans différents secteurs d’activités;
  • de comparer différentes technologies de l’information en gestion d’établissements.

Rôles des différents intervenants en gestion immobilière et dans le domaine de l’immobilier. Caractéristiques immobilières par secteur d’activités. Évaluation du parc immobilier. Dépréciation. Location. Taxation. Processus d’acquisition et cession d’immeubles. Contrats et appels d’offres. Négociation de contrats. Éthique dans le domaine de l’immobilier. Technologies de l’information en gestion d’établissement.




Objectifs du cours

Ce cours permettra à l'étudiant de se familiariser avec les principaux aspects de la gestion immobilière. Il lui permettra aussi de comprendre les facteurs physiques, légaux et humains affectant l'opération, le maintien et la valorisation d'un bien immobilier. Le cours donnera une vision globale de la pratique de la gestion immobilière mais apportera une attention particulière aux éléments les plus critiques affectant un bien immobilier.

 

À la fin de ce cours, l’étudiant sera en mesure de :

  • Connaître les principaux intervenants et leurs rôles dans le domaine immobilier.

  • Identifier le rôle et les responsabilités du gestionnaire immobilier.

  • Comprendre les processus d'évaluation, d'acquisition, de disposition et de location d'un bien immobilier.

  • Comprendre le cadre juridique et ses effets en immobilier.

  • Se familiariser avec les outils et les activités de gestion d'un parc immobilier.

  • Déceler les situations pouvant affecter négativement un bien immobilier.

  • Colliger les besoins d'entretien d'un parc immobilier.




Stratégies pédagogiques

Les cours comporteront les aspects suivants :

  • Théorique, sous forme d'exposés magistraux
  • Pratique, sous forme d'exercices et d'études de cas

Les échanges, les discussions et le partage d'expériences sont de mise entre le formateur et les étudiants. L'évaluation de l'étudiant sera faite avec un examen théorique de mi-session, un travail d'équipe à présenter en fin de session et un examen de fin de session.




Utilisation d’appareils électroniques

Ne s'applique pas.




Horaire
Groupe Jour Heure Activité
65 Mercredi 18:00 - 21:30 Activité de cours



Coordonnées de l’enseignant
Groupe Nom Activité Courriel Local Disponibilité
65 Michel Gaudreau Activité de cours cc-michel.gaudreau@etsmtl.ca A-3736



Cours

Cours

ACTIVITÉS

Module  #1, #2 et #3

 

 

2 septembre

INTRODUCTION :

  • Présentation des participants et leurs attentes
  • Objectifs du cours

LA FONCTION IMMOBILIÈRE :

  • Types de mission d’un département immobilier
  • Étude de cas : Organigrammes

COMPÉTENCES ET HABILETÉS REQUISES :

  • Étude de cas : Description de tâches

INTERVENANTS EN IMMOBILIER :

  • Autorités compétentes
  • Fournisseurs
  • Bailleurs de fonds
  • Ayant-droits

 

 

Modules #4

 

 

9 et 16 septembre

 

EXPLICATION DU TRAVAIL DE SESSION

LE CADRE JURIDIQUE ET RÈGLEMENTAIRE :

  • Registre foncier
  • Mécanismes de détention immobilière
  • Documentation juridique
  • Étude de cas : Examen de dossiers
  • Revue des organismes règlementaires reliés à l’immobilier (RBQ, CSST, municipalités, Régie du logement, code national du bâtiment, code de sécurité de Québec, MRC, Revenu Québec, MDDPQ, Services des incendies, etc.)
  • Études de cas : Interventions d’organismes auprès de propriétaires fonciers ou leurs occupants.

Module #5

 

23 septembre

ÉVALUATION D’UN BIEN IMMOBILIER :

  • Juste valeur marchande
  • Méthodes d’évaluation (techniques du coût, de parité et du revenu)
  • Taux de capitalisation
  • Valeur aux fins d’assurance
  • Notion du meilleur usage
  • Valeur de liquidation
  • Étude de cas : Revue de rapports d’évaluation

 

Module  #6

 

30 septembre

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Module  #7

 

ACQUISITION D’UN BIEN IMMOBILIER :

  • Critères de sélection et recherches préliminaires
  • Processus de négociation et vérifications préliminaires
  • Promesse d’achat
  • Vérification diligente
  • Montage financier
  • Clôture d’une transaction
  • Études de cas : revue d’une promesse d’achat, d’une étude environnementale, d’un rapport d’inspection physique d’un bâtiment, revue d’une inspection de la documentation, revue d’un litige découlant du refus d’acheter.

DISPOSITION D’UN BIEN IMMOBILIER :

  • Disposition et fiscalité immobilière
  • Documents et stratégies de mise en marché
  • Responsabilité du vendeur
  • Étude de cas : litige suite aux vices cachés

7 octobre

EXAMEN DE MI-SESSION

Module #8

 

14 octobre

LOCATION D’UN ESPACE :

  • Analyse des besoins et critères de sélection
  • Recherches préliminaires et processus de négociation
  • Normes de mesurage
  • Types de définition de loyer
  • Garanties
  • Publication du bail
  • Aménagement de l’espace
  • Étude de cas : Examen d’une offre de location , d’un bail commercial et d’un litige concernant une exclusivité d’usage.

 

Module #9

 

21 octobre

EFFICACITÉ OPÉRATIONNELLE D’UN BÂTIMENT:

  • Analyse des coûts d’exploitation
  • Indicateurs de performance
  • Efficacité énergétique
  • Déficit d’entretien et déficit fonctionnel

 

Module #10

 

28 octobre

MAINTIEN DES ACTIFS :

  • Inspection physique d’un bâtiment
  • Cycle de vie des composantes
  • Désuétude, usure et détérioration
  • Maintenance planifiée, périodique, corrective, prédictive
  • Étude de cas : Programme de maintenance d’un bâtiment institutionnel

 

Module #11

 

4 novembre

ADMINISTRATION D’UN DÉPARTEMENT IMMOBILIER :

  • Notions de comptabilité immobilière
  • Préparation et suivi de budgets
  • Logiciels de gestion immobilière
  • Manuels d’opération
  • Gestion de la documentation technique et juridique
  • Études de cas : Revue des résultats d’exploitation d’un bâtiment. Litige avec un fournisseur. Simulation des activités en gestion d'installations.

 

Suite du module #11

 

11 novembre

RÉALISATION D’UN PROJET IMMOBILIER :

  • Étude de cas : Aménagement d’un espace commercial

 

 

18 et 25 novembre

RÉVISION GÉNÉRALE

PRÉSENTATION DES TRAVAUX DE SESSION PAR LES ÉTUDIANTS

 

2 décembre

EXAMEN FINAL

 

 




Laboratoires et travaux pratiques

Ne s'applique pas.




Utilisation d'outils d'ingénierie

Ne s'applique pas.




Évaluation
Description %
Examen théorique de mi-session 30
Travail d'équipe 30
Examen Final 40

 

Clause particulière. Une note de 50 % ou plus dans les examens est nécessaire pour passer le cours.




Politique de retard des travaux
Tout travail (devoir pratique, rapport de laboratoire, rapport de projet, etc.) remis en retard sans motif valable, c’est-à-dire autre que ceux mentionnés dans le Règlement des études (1er cycle, article 7.2.7 b / cycles supérieurs, article 6.5.4 b) se verra attribuer la note zéro, à moins que d’autres dispositions ne soient communiquées par écrit par l’enseignant dans les consignes de chaque travail à remettre ou dans le plan de cours pour l’ensemble des travaux.

Dispositions additionnelles

Toute remise en retard d'un travail sera pénalisée de 10% par jour, jusqu'à concurrence de 5 jours. Au-delà de 5 jours, tout travail sera refusé.




Absence à un examen
Dans les cinq (5) jours ouvrables suivants, la tenue de son examen, l’étudiant devra justifier son absence d’un examen durant le trimestre auprès de la coordonnatrice – Affaires départementales qui en référera au directeur du département ou du SEG. Pour un examen final, l’étudiant devra justifier son absence auprès du Bureau du registraire. Dans tous les cas, l’étudiant doit effectuer sa demande en complétant le formulaire prévu à cet effet qui se trouve dans son portail Mon ÉTS/Formulaires. Toute absence non justifiée par un motif majeur (maladie certifiée par un billet de médecin, décès d’un parent immédiat, Activité compétitive d’un étudiant appartenant à un club scientifique ou un club sportif d’élite de l’ÉTS ou au programme « Alliance sport étude » ou autre) à un examen entraînera l’attribution de la note zéro (0).



Plagiat et fraude
Les clauses du « Règlement sur les infractions de nature académique de l’ÉTS » s’appliquent dans ce cours ainsi que dans tous les cours du département. Les étudiants doivent consulter le Règlement sur les infractions de nature académique (https://www.etsmtl.ca/docs/ETS/Gouvernance/Secretariat-general/Cadre-reglementaire/Documents/Infractions-nature-academique ) pour identifier les actes considérés comme étant des infractions de nature académique ainsi que prendre connaissance des sanctions prévues à cet effet.  À l’ÉTS, le respect de la propriété intellectuelle est une valeur essentielle et les étudiants sont invités à consulter la page Citer, pas plagier ! (https://www.etsmtl.ca/Etudiants-actuels/Baccalaureat/Citer-pas-plagier).



Documentation obligatoire
  1. Notes de cours et divers documents disponibles sur le site du cours IMM100

  2. Livre "Le tableau de bord MAESTRO pour la gestion des installations" 3e édition par Jean-Pascal Foucault, Guy Leclerc ÉDITIONS PRESSES INTERNATIONALES POLYTECHNIQUE, 2003

     

D’autres documents et liens internet pertinents seront accessibles à partir du site WEB du cours.




Ouvrages de références
  1. Site interet:Le tableau de bord MAESTRO

  2. Livre "Les secrets de l’expertise immobilière  – Prix et valeurs"Troisimeédition tcorrigéepar Philippe FavargethilipeThalmann

    PRESSES POLYTECHNIQUES ET UNIVERSITAIRES ROMAINE

  3. Livre "TRAVAIL Plus – Le travail et vos droits" 7e édition par Hélène Ouimet, 2011, Wilson & Lafleur

  4. Livre "Le guide complet de la gestion immobilière au Québec" par Paul Théorêt, 2009, Collection immobilier, Éditions Broquet

  5. Sites web à consulter

    Code civil du Québec

    Conseil national de la recherche du Canada (CNRC-NRC)

    Code de construction du Québec

    Régie du bâtiment du Québec

    Les codes de la construction du Canada et du Québec

    Code national du bâtiment du Canada (modifié en 2010)

    Institut de recherche en construction (IRC)

    IFMA Montréal – Association internationale de la gestion d’établissements

    Loi sur la santé et la sécurité du travail

    Lois sur les relations de travail

  6. Recueil de gestion des ressources matérielles de la Fédération des commissions scolaires du Québec.




Adresse internet du site de cours et autres liens utiles

http://www.etsmtl.ca/Programmes-Etudes/1er-cycle/Fiche-de-cours?Sigle=IMM100




Autres informations

Ne s'applique pas.