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École de technologie supérieure
Département de génie de la construction
Responsable(s) de cours : Annie Poulin


PLAN DE COURS

Été 2019
CTN763 : Services municipaux (3 crédits)



Préalables
Aucun préalable requis
Unités d'agrément
Total d'unités d'agrément : 58,8 31,0 % 35,0 % 34,0 %




Qualités de l'ingénieur

Qn
Qualité visée dans ce cours  
Qn
  Qualité visée dans un autre cours  
  Indicateur enseigné
  Indicateur évalué
  Indicateur enseigné et évalué



Descriptif du cours
À la suite de ce cours, l’étudiant sera en mesure : d’expliquer le fonctionnement des affaires municipales; de décrire les particularités de la gestion des finances municipales; d’identifier et expliquer les différents services municipaux.

Introduction aux affaires municipales : institution, organisation, fonctionnement, lois et règlements afférents. Finances municipales : revenus, dépenses, planification et gestion financières, coûts des services et du développement. Notions de gestion des services et des travaux publics : ordures ménagères, enlèvement de la neige, réseaux d’aqueducs et d’égouts, réseaux routiers, autres immobilisations (parcs et équipements). Planification des mesures d’urgence.

Exercices et travaux pratiques portant sur la gestion et les techniques d’entretien des services municipaux.



Objectifs du cours

Ce cours a pour but d'initier l'étudiant aux divers aspects de la gestion municipale et des services inhérents. L'étudiant apprend les particularités du fonctionnement d'une municipalité, les lois et règlements qui la gouvernent. Il y voit les modèles de gestion financière et de gestion des travaux publics ainsi que des services techniques.

 




Stratégies pédagogiques
  • 39 heures d'enseignement magistral et de conférences (trois (3) heures par semaine) comportant des périodes de questions et d’échanges.
  • Travaux pratiques permettant aux étudiants de travailler en groupe, d’approfondir leurs connaissances et de mettre en pratique, sur des projets-types, les théories et méthodes étudiées durant les périodes de cours.
  • Examens permettant aux étudiants de prendre conscience de l'état d'avancement de leurs connaissances et de leurs progrès.



Utilisation d’appareils électroniques

L'utilisation d'appareils électroniques (téléphones intelligents, ordinateurs portables, tablettes) à des fins autres que pour la prise de notes, la résolution de problèmes et la consultation de sources d'information pertinentes n'est pas permise dans ce cours, sauf dans des situations exceptionnelles le justifiant. Dans ce denier cas, une autorisation devra préalablement être obtenue de l'enssignant(e).

 

L'utilisation d'appareils électroniques (téléphones intelligents, ordinateurs portables, tablettes) n"est pas permise lors des examens.




Horaire
Groupe Jour Heure Activité
01 Lundi 13:30 - 17:00 Activité de cours
Mercredi 13:30 - 17:30 TP/Laboratoire aux 2 semaines
02 Mardi 18:00 - 22:00 TP/Laboratoire aux 2 semaines
Jeudi 18:00 - 21:30 Activité de cours



Coordonnées de l’enseignant
Groupe Nom Activité Courriel Local Disponibilité
01 Marie-Élaine Desbiens Activité de cours cc-Marie-Elaine.Desbiens@etsmtl.ca
02 Fernand Boudreault Activité de cours cc-fernand.boudreault@etsmtl.ca



Cours

La matière de ce cours, subdivisée en groupes de sujets, est la suivante (les durées indiquées sont approximatives) :

Sujet Durée
Introduction - Système municipal québécois - Partage des responsabilités  4h
Introduction au droit municipal - Principales lois municipales - Droit de la construction  6h
Introduction aux finances municipales - Budget municipal - Indices de performance  7h
Service des travaux publics, organisation, entretien du  réseau routier, éclairage public, aqueduc, égouts, déneigement, déchets, santé et sécurité  12h
Services techniques, gestion  de projets, environnement, réseaux d’eaux potable et usées, usines de filtration et d'épuration, gestion des neiges usées, récupération, recyclage, fourniture de services, circulation et réseaux routiers, introduction à la géomatique  6h
Introduction à la planification des mesures d’urgence.  4h
TOTAL 39h



Laboratoires et travaux pratiques

LABORATOIRES ET TRAVAUX PRATIQUES

  • Des instructions concernant les dates et le détail des travaux pratiques seront données en classe.

              Les travaux pratiques ont lieu à toutes les deux semaines. Les sujets suivants sont abordés :

Sujet Durée
Introduction aux systèmes municipaux québécois, partage des responsabilités 6h
Droit municipal - description des principales lois - droit de la construction. Finances municipales - budget - indices de performance 4h
Finances municipales - budget - indices de performance. Services techniques - génie - projets - géomatique 4h
Services techniques - génie - projets - géomatique 4h
Services techniques - génie - projets - géomatique. Travaux publics - entretien des réseaux - déneigement - environnement -Mesures d'urgence

6h

TOTAL 24h



Utilisation d'outils d'ingénierie

 

Le cours s'appuie sur les lois et code s'appliquant dans le contexte de la gestion municipale : Loi sur les cités et villes, Loi sur la qualité de l'environnement, Loi sur les aménagements et l'urbanisme, Loi sur les élections et les référendums dans les municiaplités, Code civil du Québec, Loi sur les travaux municipaux.




Évaluation

La note globale est la résultante des évaluations durant la session, de l'examen final et des travaux pratiques, selon les pondérations suivantes:

 examen intra :  25 % de la note globale
examen final :    35 % de la note globale
travaux pratiques :    40 % de la note globale

 

Les dates des examens intras seront communinquées en classe à chacun des groupes par les enseignants du cours.

La date de l'EXAMEN FINAL sera déterminée durant la session.

Les examens sont d’une durée de trois (3) heures.

Des consignes supplémentaires seront données en classe par les enseignants du cours, en ce qui concerne les examens intra et final. Aucune documentation n'est permise aux examens.




Dates des examens intra
Groupe(s) Date
1 3 juin 2019



Date de l'examen final
Votre examen final aura lieu pendant la période des examens finaux, veuillez consulter l'horaire à l'adresse suivante : http://etsmtl.ca/Etudiants-actuels/Baccalaureat/Examens-finaux


Politique de retard des travaux
Tout travail (devoir pratique, rapport de laboratoire, rapport de projet, etc.) remis en retard sans motif valable, c’est-à-dire autre que ceux mentionnés dans le Règlement des études (1er cycle, article 7.2.7 b / cycles supérieurs, article 6.5.4 b) se verra attribuer la note zéro, à moins que d’autres dispositions ne soient communiquées par écrit par l’enseignant dans les consignes de chaque travail à remettre ou dans le plan de cours pour l’ensemble des travaux.

Dispositions additionnelles

Pour tout travail remis en retard, une pénalité de 10% par jour de retard sera appliquée.




Absence à un examen
Dans les cinq (5) jours ouvrables suivants, la tenue de son examen, l’étudiant devra justifier son absence d’un examen durant le trimestre auprès de la coordonnatrice – Affaires départementales qui en référera au directeur du département ou du SEG. Pour un examen final, l’étudiant devra justifier son absence auprès du Bureau du registraire. Dans tous les cas, l’étudiant doit effectuer sa demande en complétant le formulaire prévu à cet effet qui se trouve dans son portail Mon ÉTS/Formulaires. Toute absence non justifiée par un motif majeur (maladie certifiée par un billet de médecin, décès d’un parent immédiat, Activité compétitive d’un étudiant appartenant à un club scientifique ou un club sportif d’élite de l’ÉTS ou au programme « Alliance sport étude » ou autre) à un examen entraînera l’attribution de la note zéro (0).



Plagiat et fraude
Les clauses du « Règlement sur les infractions de nature académique de l’ÉTS » s’appliquent dans ce cours ainsi que dans tous les cours du département. Les étudiants doivent consulter le Règlement sur les infractions de nature académique (https://www.etsmtl.ca/A-propos/Direction/Politiques-reglements/Infractions_nature_academique.pdf ) pour identifier les actes considérés comme étant des infractions de nature académique ainsi que prendre connaissance des sanctions prévues à cet effet.  À l’ÉTS, le respect de la propriété intellectuelle est une valeur essentielle et les étudiants sont invités à consulter la page Citer, pas plagier ! (https://www.etsmtl.ca/Etudiants-actuels/Baccalaureat/Citer-pas-plagier).



Documentation obligatoire

Le notes de cours seront disponibles sur Moodle.




Ouvrages de références

ROY, P. et MERCIER, J., Le manuel de l’élu municipal, 3e éd. Les publications CCH. 2002.

HÉTU, J. et DUPLESSIS, Y., Les contrats municipaux, Les publications CCH. 2002.

PRÉVOST, Pierre, La gestion municipale au Québec, perspective nouvelle, éd. Gaétan Morin, 1999.

Loi sur les cités et villes, L.R.Q., c.C-19.

Loi sur la qualité de l'environnement, L.R.Q., c.Q-Z.

Loi sur l'aménagement et l'urbanisme, L.R.Q., c.A-19.1.

Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, L.R.Q., c.E-2.2.

Code civil du Québec.

Loi sur les travaux municipaux.

Règlement sur l’eau potable, Q-Z, R.4-1.

GAUDREAU, René, Les réseaux d’aqueduc et d’égout.  Les publications du Québec, 1991.

GRAVEL, Robert J., Les institutions administratives locales au Québec.  Presses de l’Université du Québec, 1987.

DURAND, Jean-Marie, Manuel d’identification des dégradations des chaussées flexibles, Ministère des Transports du Québec, 1993.

Manuel de normalisation de la comptabilité municipale au Québec, Les Publications du Québec, M.A.M., septembre 1992.

MACKAY, Paul et LEMAY, Guy, Guide de détermination des limites de vitesse, Ministère des Transports, 1998.

Routes et transports, vol. 27, nos 2 et 3, Association québécoise des transports et des routes inc., 1998.

Revue municipale, vol. 76,  nos 3 et 9, 1998.

Contact Plus, nos 22 et 23, 1997 et 24, 1998,  Association des ingénieurs municipaux du Québec.

HOBBS, Brian, Gestion de projets, Notes de cours.

Vecteur environnement, vol. 30,  nos 5 et 6, Réseau environnement, 1997.

Les classeurs du C.E.R.I.U.

BELHUMEUR, Claude et BAILLARD, Daniel, Pour planifier la réponse au sinistre. Ministère de la sécurité publique, 1997.

La prise de décision en urbanisme. Les publications du Québec, M.A.M., 1990.

 




Adresse internet du site de cours et autres liens utiles

Information à venir, au cours.