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École de technologie supérieure
Département de génie de la construction
Responsable(s) de cours : Gabriel Lefebvre


PLAN DE COURS

Été 2019
CTN600 : Gestion des contrats de construction (4 crédits)



Préalables
Programme(s) : 7622
             
  Profils(s) : Tous profils  
             
    Minimum 70 crédits    
             
Unités d'agrément
Données non disponibles




Qualités de l'ingénieur

Qn
Qualité visée dans ce cours  
Qn
  Qualité visée dans un autre cours  
  Indicateur enseigné
  Indicateur évalué
  Indicateur enseigné et évalué



Descriptif du cours
À la suite de ce cours, l’étudiant sera en mesure : de planifier l’approvisionnement relié à l’exécution d’un projet; d’interpréter les différents contrats (professionnels, entrepreneur et sous-entrepreneur) pour une saine gestion de projet; d’appliquer l’incidence des décisions prises lors de l’interprétation d’un contrat sur la fin d’un projet; d’appliquer les différentes lois reliées à la construction et d’expliquer le système juridique qui gouverne les relations contractuelles.

Organisation de l’approvisionnement, planification des approvisionnements, passation des commandes, suivi des commandes, activités de transit et relations avec les fournisseurs. Liens contractuels. Rôle et responsabilités du gestionnaire de contrat. Processus de passation de contrat incluant le cycle de la négociation. Administration des marchés à forfait, à prix unitaires et de sous traitants à forfait. Fermeture des contrats incluant les litiges et les réclamations. Aspects juridiques régissant la construction (le droit au Québec, le code civil (contrats, responsabilités, hypothèques légales, etc.), lois et règlements régissant la construction.

Séminaires portant sur les aspects juridiques et exercices portant sur la rédaction et l'administration des contrats de construction.

Condition préalable : avoir accumulé un minimum de 70 crédits de cours du programme.



Objectifs du cours

Ce cours vise à sensibiliser l’étudiant :

à l'administration des contrats de construction

aux processus visant à assurer le respect des ententes contractuelles

à l’approvisionnement de biens et services

• aux divers aspects du droit et des lois reliés à la pratique du génie

aux processus de réalisation des projets de construction

à la situation de l’entreprise de construction dans son environnement socio-économique et légal

• aux différents outils de travail/gestion que sont les contrats

• aux rouages et particularités des modèles de contrats existants




Stratégies pédagogiques
  • 39 heures d'enseignement magistral (trois (3) heures par semaine)
  • Enseignement magistral portant sur le droit de la construction (trois (3) samedis durant la session)
  • Exercices et travaux pratiques permettant aux étudiants d'expérimenter les théories et les méthodes vues durant les périodes de cours
  • Examens permettant aux étudiants de prendre conscience de l'état d'avancement de leurs connaissances, de leur progrès et de leur réussite.



Utilisation d’appareils électroniques
  • Pendant le cours, l’utilisation de l’ordinateur portable et la tablette électronique est autorisée uniquement à des fins pédagogiques (prise de notes, consultations de fichiers pertinents au cours, etc.)
  • Tout autre usage (incluant le courriel et la messagerie instantanée, les médias sociaux, les sites personnels, les jeux, le visionnement de film ou de vidéo, etc.) est interdit.
  • L’utilisation d’autres types de matériel électronique, incluant le téléphone portable, est également interdite.
  • La captation sonore, visuelle ou audiovisuelle des cours est interdite sans la permission écrite de la personne responsable de l’activité pédagogique.



Horaire
Groupe Jour Heure Activité
01 Mercredi 18:00 - 21:30 Activité de cours
Samedi 09:00 - 17:00 Travaux pratiques aux 2 semaines
02 Mardi 18:00 - 21:30 Activité de cours
Samedi 09:00 - 17:00 Travaux pratiques aux 2 semaines
03 Lundi 18:00 - 21:30 Activité de cours
Samedi 09:00 - 17:00 Travaux pratiques aux 2 semaines
04 Mardi 18:00 - 21:30 Activité de cours
Samedi 09:00 - 17:00 Travaux pratiques aux 2 semaines
05 Jeudi 18:00 - 21:30 Activité de cours
Samedi 09:00 - 17:00 Travaux pratiques aux 2 semaines



Coordonnées de l’enseignant
Groupe Nom Activité Courriel Local Disponibilité
01 Christiane Papineau Activité de cours Christiane.Papineau@etsmtl.ca A-1486
02 Christiane Papineau Activité de cours Christiane.Papineau@etsmtl.ca A-1486
03 Sonia de Lafontaine Activité de cours cc-Sonia.deLafontaine@etsmtl.ca A-1576
04 Sonia de Lafontaine Activité de cours cc-Sonia.deLafontaine@etsmtl.ca A-1576
05 Sonia de Lafontaine Activité de cours cc-Sonia.deLafontaine@etsmtl.ca A-1576



Cours

La matière de ce cours, subdivisée en groupes de sujets, est la suivante (les durées indiquées sont approximatives) :

Contenus traités dans le cours Heures
Construction et règles de l'art 3h
Modes de réalisation et liens contractuels 3h
Processus contractuel et Code civil 3h
Documents d'appel d'offres et approvisionnement 6h
Contrats des professionnels 3h
Marché à forfait  et administration des contrats 9h
Marché en sous-traitance 3h
Marché de gérance de construction 3h
Assurances et cautionnement 3h
Litiges et réclamations 3h
Total 39h

 




Laboratoires et travaux pratiques
Description Heures
  •  Les aspects légaux des contrats au Québec :
 
Le droit au Québec  
Les lois régissant la construction et l'entreprise  
Les hypothèques légales  
Les responsabilités  
Le BSDQ  
Les relations de travail  
   
   
   
Total 18h

 

 




Utilisation d'outils d'ingénierie

N/A




Évaluation

La note globale résulte des diverses évaluations, travaux pratiques, examen intra et examen final selon les pondérations suivantes :

Activités Description %

 

Évaluations durant la session

Quiz :                 20 %

Intra :                 20 %

Partie légale :   15 %

 

55 %

Examen final

 

35 %

Travaux pratiques

  10 %

 

 

Clause particulière:

Les deux exigences suivantes sont nécessaires pour réussir le cours:

- obtenir une note finale cumulative au cours de 55% et

- obtenir une note moyenne d'au moins 55% aux deux examens

 

L'examen intra est d’une durée de deux (2) heures.

L'examen final est d’une durée de trois (3) heures.

L'utilisation de notes de cours, de calculatrice ou de matériel informatique n'est pas permise aux examens.

 

 

 

 




Dates des examens intra
Groupe(s) Date
1 12 juin 2019
2 18 juin 2019
3 10 juin 2019
4 11 juin 2019
5 13 juin 2019



Date de l'examen final
Votre examen final aura lieu pendant la période des examens finaux, veuillez consulter l'horaire à l'adresse suivante : http://etsmtl.ca/Etudiants-actuels/Baccalaureat/Examens-finaux


Politique de retard des travaux
Tout travail (devoir pratique, rapport de laboratoire, rapport de projet, etc.) remis en retard sans motif valable, c’est-à-dire autre que ceux mentionnés dans le Règlement des études (1er cycle, article 7.2.7 b / cycles supérieurs, article 6.5.4 b) se verra attribuer la note zéro, à moins que d’autres dispositions ne soient communiquées par écrit par l’enseignant dans les consignes de chaque travail à remettre ou dans le plan de cours pour l’ensemble des travaux.

Dispositions additionnelles

N/A




Absence à un examen
Dans les cinq (5) jours ouvrables suivants, la tenue de son examen, l’étudiant devra justifier son absence d’un examen durant le trimestre auprès de la coordonnatrice – Affaires départementales qui en référera au directeur du département ou du SEG. Pour un examen final, l’étudiant devra justifier son absence auprès du Bureau du registraire. Dans tous les cas, l’étudiant doit effectuer sa demande en complétant le formulaire prévu à cet effet qui se trouve dans son portail Mon ÉTS/Formulaires. Toute absence non justifiée par un motif majeur (maladie certifiée par un billet de médecin, décès d’un parent immédiat, Activité compétitive d’un étudiant appartenant à un club scientifique ou un club sportif d’élite de l’ÉTS ou au programme « Alliance sport étude » ou autre) à un examen entraînera l’attribution de la note zéro (0).



Plagiat et fraude
Les clauses du « Règlement sur les infractions de nature académique de l’ÉTS » s’appliquent dans ce cours ainsi que dans tous les cours du département. Les étudiants doivent consulter le Règlement sur les infractions de nature académique (https://www.etsmtl.ca/A-propos/Direction/Politiques-reglements/Infractions_nature_academique.pdf ) pour identifier les actes considérés comme étant des infractions de nature académique ainsi que prendre connaissance des sanctions prévues à cet effet.  À l’ÉTS, le respect de la propriété intellectuelle est une valeur essentielle et les étudiants sont invités à consulter la page Citer, pas plagier ! (https://www.etsmtl.ca/Etudiants-actuels/Baccalaureat/Citer-pas-plagier).



Documentation obligatoire

Contrats de service entre client et ingénieur (AFG)

Contrats de service entre client et architecte (AAPPQ)

CCDC-2 - 2008 Contrat à forfait

CCDC-20 - 2008 Guide pour utiliser le CCDC-2 - 2008

ACC-1 - 2008 Contrat de sous-traitance à forfait

CCDC-5A - 2010 Contrat de gérance de construction (services)

CCDC-45 - 2010 Guide pour utiliser le CCDC-5A - 2010

Formulaires 1809-2002 (BNQ)

 

OUVRAGES RECOMMANDÉS

 

Terminologie de la gestion de projets, Centre G. P., 1994

Guide et lexique de gestion des services d’ingénierie, AICQ, 1998




Ouvrages de références

Kott, O. F., Roy, C, La construction au Québec : perspectives juridiques. Montréal, Wilson & Lafleur, 1998

Gervais, P.V., Recueil de notes de cours, édition décembre 2006

Archambault, J.-P. et Ray, M.-A., Le droit des affaires. Édition HRW Ltée, 1986

Baudouin J.L., Jobin P.G., Les obligations. 5e édition, Les édition Yvon Blais inc. 1998

Bennet, J., Construction Project Management. Butterworths, 1985

Clough, R.H., Construction Contracting. 4th Edition, John Wiley & Sons, 1981

Collier, K., Construction contracts. 3rd Edition, Prentice Hall, 2000

Droit civil annoté. version 6. Les éditions Yvon Blais inc., 1997-2001

Fryer, B., The Practice of Construction Management. Williams Collins Sons & Co. Ltd., 1985

Halpin, D.W. et Woodhead, R.W., Construction Management. John Wiley & Sons, 1980

Hellebust, K.G. et Krallinger, J.E., Strategic Planning Workbook. John Wiley& Sons, 1989

Lamontagne, D.C., Droit spécialisé des contrats : volume 2 Les contrats relatifs à l’entreprise. Les éditions Yvon Blais inc., 1999

O'Brien, J.J. et Zilly, R.J., Contractors Management Handbook. Second Edition, McGraw-Hill inc., 1991




Adresse internet du site de cours et autres liens utiles

https://ena.etsmtl.ca