Ce cours vise à sensibiliser l’étudiant :

• à l'administration des contrats de construction

• aux processus visant à assurer le respect des ententes contractuelles

• à l’approvisionnement de biens et services

• aux divers aspects du droit et des lois reliés à la pratique du génie

• aux processus de réalisation des projets de construction

• à la situation de l’entreprise de construction dans son environnement socio-économique et légal

• aux différents outils de travail/gestion que sont les contrats

• aux rouages et particularités des modèles de contrats existants

• 39 heures d'enseignement magistral (trois (3) heures par semaine)
• Enseignement magistral portant sur le droit de la construction (trois (3) samedis durant la session)
• Exercices et travaux pratiques permettant aux étudiants d'expérimenter les théories et les méthodes vues durant les périodes de cours
• Examens permettant aux étudiants de prendre conscience de l'état d'avancement de leurs connaissances, de leur progrès et de leur réussite.

La matière de ce cours, subdivisée en groupes de sujets, est la suivante (les durées indiquées sont approximatives) :

N/A

La note globale résulte des diverses évaluations, travaux pratiques, examen intra et examen final selon les pondérations suivantes :

Clause particulière:

Les deux exigences suivantes sont nécessaires pour réussir le cours:

- obtenir une note finale cumulative au cours de 55% et

- obtenir une note moyenne d'au moins 55% aux deux examens

L'examen intra est d’une durée de deux (2) heures.

L'examen final est d’une durée de trois (3) heures.

L'utilisation de notes de cours, de calculatrice ou de matériel informatique n'est pas permise aux examens.

N/A

Contrats de service entre client et ingénieur (AFG)

Contrats de service entre client et architecte (AAPPQ)

CCDC-2 - 2008 Contrat à forfait

CCDC-20 - 2008 Guide pour utiliser le CCDC-2 - 2008

ACC-1 - 2008 Contrat de sous-traitance à forfait

CCDC-5A - 2010 Contrat de gérance de construction (services)

CCDC-45 - 2010 Guide pour utiliser le CCDC-5A - 2010

Formulaires 1809-2002 (BNQ)

OUVRAGES RECOMMANDÉS

Terminologie de la gestion de projets, Centre G. P., 1994

Guide et lexique de gestion des services d’ingénierie, AICQ, 1998

Kott, O. F., Roy, C, La construction au Québec : perspectives juridiques. Montréal, Wilson & Lafleur, 1998

Gervais, P.V., Recueil de notes de cours, édition décembre 2006

Archambault, J.-P. et Ray, M.-A., Le droit des affaires. Édition HRW Ltée, 1986

Baudouin J.L., Jobin P.G., Les obligations. 5e édition, Les édition Yvon Blais inc. 1998

Bennet, J., Construction Project Management. Butterworths, 1985

Clough, R.H., Construction Contracting. 4th Edition, John Wiley & Sons, 1981

Collier, K., Construction contracts. 3rd Edition, Prentice Hall, 2000

Droit civil annoté. version 6. Les éditions Yvon Blais inc., 1997-2001

Fryer, B., The Practice of Construction Management. Williams Collins Sons & Co. Ltd., 1985

Halpin, D.W. et Woodhead, R.W., Construction Management. John Wiley & Sons, 1980

Hellebust, K.G. et Krallinger, J.E., Strategic Planning Workbook. John Wiley& Sons, 1989

Lamontagne, D.C., Droit spécialisé des contrats : volume 2 Les contrats relatifs à l’entreprise. Les éditions Yvon Blais inc., 1999

O'Brien, J.J. et Zilly, R.J., Contractors Management Handbook. Second Edition, McGraw-Hill inc., 1991

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