Permettre à l’étudiant d’acquérir les connaissances théoriques et certaines habiletés pratiques afin de définir les principes juridiques fondamentaux et les principaux concepts du droit québécois et d’en mesurer la relation avec l’actuelle réalité sociale. Dans un deuxième temps, de lui permettre d’appliquer des méthodes et des habilités inhérentes à l’application du droit dans un contexte d’affaires.
Ce cours est dispensé par :
- Me Marc Elhage, Avocat en droit des affaires, MBA et chargé de cours à l’ÉTS.
OBJECTIFS SPÉCIFIQUES
À la fin de ce cours, les étudiants devraient être en mesure :
• De décrire les diverses sources du droit applicables au Québec et leur hiérarchie;
• De comprendre les systèmes législatif et judicaire canadiens et québécois;
• De décrire les principaux avantages et désavantages des structures juridiques généralement utilisées dans la conduite des affaires au Québec;
• De décrire les principaux domaines du droit applicables aux affaires et d’en comprendre de manière générale leurs applications et leurs interactions dans l’action;
• De comprendre les principes de base et la structure générale des contrats commerciaux; et
• De comprendre les composantes de base et les différences entre les divers régimes juridiques de responsabilités.