Références

Les acétates de présentation du cours réalisées par le chargé de cours et les lectures pertinentes seront diffusés ou remises à l’étudiant par courriel.

Cours 1

Lectures suggérées :

KÉLADA Henri, Précis de droit québécois, 7e édition, Montréal, Société québécoise d'information juridique (SOQUIJ), 2004, 878 pages.
DUPLÉ Nicole, Droit constitutionnel principe fondamentaux, 5e édition, Montréal, Edition Wilson & Lafleur, 2011, pp. 756.

Cours 2

Lectures suggérées :

KÉLADA Henri, Précis de droit québécois, 7e édition, Montréal, Société québécoise d'information juridique (SOQUIJ), 2004, 878 pages.
COTÉ Pierre-André, Interprétation des lois, 4e édition, Montréal, Les éditions Thémis, 2009, 865 pp.

Cours 3

Lectures suggérées :

LANGEVIN Louise et VÉZINA Nathalie, Le Contrat, Collection de droit 2012-2013, vol. 5, Éditions Yvon Blais, Cowansville, 2012, pp. 33-62.
BAUDOUIN Jean-Louis et JOBIN Pierre-Gabriel, Les obligations, Éditions Yvon Blais, Cowansville, 7e édition, 2013, pp. 1980 (Chapitre I).

Cours 4

Lectures suggérées :

KÉLADA Henri, Précis de droit québécois, 7e édition, Montréal, Société québécoise d'information juridique (SOQUIJ), 2004, 878 pages.

VILLAGGI Jean-Pierre, La Justice Administrative, Collection de droit 2012-2013, vol. 7, Éditions Yvon Blais, Cowansville, 2012, pp. 141-200.

Cours 5

Lectures suggérées :

KÉLADA Henri, Précis de droit québécois, 7e édition, Montréal, Société québécoise d'information juridique (SOQUIJ), 2004, 878 pages.
GAGNON Robert, Les Rapports Individuels de Travail, Collection de droit 2012-2013, vol. 8, Éditions Yvon Blais, Cowansville, 2012, pp. 29-86.
GAUDET Serge et FERLAND Patrick, Le Droit International Privé, Collection de droit 2012-2013, vol. 6, Éditions Yvon Blais, Cowansville, 2012, pp. 261-308.

Cours 6

Lecture suggérée :

DUBÉ Marcel, MARTEL Paul, PICOTTE Daniel, THÉRIAULT Michelle, Entreprises et Sociétés, Collection de droit 2012-2013, vol. 9, Éditions Yvon Blais, Cowansville, 2012, pp. 333.

Cours 7

Lectures suggérées :

GARDONI Mickaël, NAVARRE Alexandre, Pratiques de gestion de l’innovation, Guide sur les stratégies et les processus, Presses de l’Université du Québec, Québec, 2017, 244 pages (livre collectif)
DUBÉ Marcel, MARTEL Paul, PICOTTE Daniel, THÉRIAULT Michelle, Entreprises et Sociétés, Collection de droit 2012-2013, vol. 9, Éditions Yvon Blais, Cowansville, 2012, pp. 333.
PRATTE Denise, Les Priorités et les Hypothèques, Collection de droit 2012-2013, vol. 6, Éditions Yvon Blais, Cowansville, 2012, pp. 127-207.
BÉLANGER Philippe H., DOBROTA Bogdan-Alexandru, PERREAULT Jocelyn T., La Faillite, Collection de droit 2012-2013, vol. 10, Éditions Yvon Blais, Cowansville, 2012, pp. 111-181.
GERVAIS Daniel, JUDGE Elizabeth F., Intellectual Property: The Law in Canada, 2e édition, Toronto, Carswell, 2011, pp. 1300.

Cours 8

Lectures suggérées :

FREEDMAN B. et COPLAND D.G., Consolidated electronic commerce statutes and regulations, 1ère édition, Toronto, Thompson, 2006, pp. 821.
TRUDEL Pierre, Introduction à la loi concernant le cadre juridique des technologies de l’information, 1ère édition, Cowansville, Edition Yvon Blais, 2012, pp. 303.

Cours 9

Lecture suggérée :

BOURQUE S. et BUCHHOLZ P., Loi sur la concurrence annotée, 1ère édition, Cowansville, Édition Yvon Blais, 2000, pp. 579.

Cours 10

Lecture suggérée :

KÉLADA Henri, Précis de droit québécois, 7e édition, Montréal, Société québécoise d'information juridique (SOQUIJ), 2004, 878 pages.

Cours 11

Lectures suggérées :

LATULIPPE Ginette, La médiation judiciaire: un nouvel exercice de justice, Cowansville, Les Éditions Yvon Blais, 2012, pp. 196.
BRIÈRE Jean-Yves, Justice Participative : La Conciliation et la Médiation, Collection des habiletés 2012-2013, Éditions Yvon Blais, Cowansville, 2012, pp. 65-76.
DESPRÉS Olivier, Justice Participative : L’Arbitrage Conventionnel, Collection des habiletés 2012-2013, Éditions Yvon Blais, Cowansville, 2012, pp. 85-112.