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Documentation obligatoire

 

Recueil de notes – Sylvain Parisien septembre 2021



Ouvrages de références

 

Loi sur la santé et la sécurité du travail, L.R.Q. S-2.1., Éditeur officiel du Québec.

Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles, L.R.Q. A-3.001, Éditeur officiel du Québec.

Code de sécurité pour les travaux de construction, S-2.1, R.6, Éditeur officiel du Québec.

Bradet, D., Racine, M. et Thibault, F., Santé et sécurité au travail, guide juridique, Édition Québécor de Wilson & Lafleur Ltée.

Guides de prévention au travail (série de publications), dernières éditions, ASP construction, Québec.

Bélanger et autres, Gestion stratégique des ressources humaines, Éditions Gaétan Morin, 1988.

Loi sur les relations de travail, la formation professionnelle et la gestion de la main-d’oeuvre dans l’industrie de la construction, L.R.Q. R-20, dernière édition, Éditeur officiel du Québec.

Règlement de la régie des entreprises de construction du Québec, dernière édition, Éditeur officiel du Québec.

Loi sur les syndicats professionnels, L.R.Q. S-40, dernière édition, Éditeur officiel du Québec.

Guide de l’entrepreneur de construction, Licence, Règlements, Lois, Contrats, etc., cinquième édition, Éditeur A.C.Q., 1990.

Construction et services, répertoire des profils de formation professionnelle, Les Publications du Québec, 1987.

Guide CNESST de normes sanitaires en milieu de travail pour le secteur de la construction - COVID 19 

Projet de loi 59 sanctionné le 6 octobre 2021