Logo ÉTS
Session
Cours
Responsable(s) Adel Francis

Se connecter
 

Sauvegarde réussie
Echec de sauvegarde
Avertissement






Documentation obligatoire

Code de construction du Québec 2010

 

Recueil de textes du professeur.



Ouvrages de références

Jean Hétu, Yvon Duplessis, Lise Vézina, Droit municipal : Principes généraux et contentieux. Hardcover, Éditions Thémis.

Loi sur le bâtiment, L.R.Q., c. B-1.1

Règlements concernant divers contrats du gouvernement.