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Responsable(s) Mickaël Gardoni

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Documentation obligatoire

  • Les acétates de présentation du cours réalisées par les chargés de cours, les documents et les arrêts pertinents seront diffusées ou remis à l’étudiant suite au cours.


Ouvrages de références

Lectures suggérées:

 

  • Ouvrage en collaboration, Obligations et Contrats, Collection de droit 2012-2013, vol. 5, Éditions Yvon Blais, Cowansville, 2012, 355 pages.
  • Ouvrage en collaboration, Contrats, sûretés, publicité des droits et droit international privé, Collection de droit 2012-2013, vol. 6, Éditions Yvon Blais, Cowansville, 2012, 308 pages.
  • GARDONI Mickaël, NAVARRE Alexandre, Pratiques de gestion de l’innovation, Guide sur les stratégies et les processus, Presses de l’Université du Québec, Québec, 2017, 244 pages (livre collectif)
  • BAUDOUIN  Jean-Louis et JOBIN Pierre-Gabriel, Les obligations, Éditions Yvon Blais, Cowansville, 7e édition, 2013, 1980 pages.
  • SOLIS Michel A. et LAPOINTE Sébastien, Réflexions sur l’application des garanties aux logiciels en droit civil québécois, Revue du Barreau, Tome 59, Automne 1999
  • THEALL Lawrence G., MAIDMENT J. Scott, DUFORT Teresa M., Jeffrey A. Brown, Product Liability, Canadian Law and Practice, Canada Law Book, 2001 (avec mises à jour).
  • LAMONTAGNE Denys-Claude et LAROCHELLE Bernard, Droit spécialisé des contrats, Volume 2 : Les contrats relatifs à l'entreprise, Éditions Yvon Blais, Cowansville.
  • VAVER David, Intellectual property law : copyright, patents, trade-marks, Irwin Law, Toronto, 2011.