Ce cours vise à initier l'étudiant au code de construction en vigueur afin d'y puiser tous les renseignements nécessaires, à le sensibiliser aux différents aspects du droit et des lois reliés à la construction, et à le familiariser avec les systèmes de normes nationales et internationales afin qu'il puisse s'y référer rapidement.

• 39 heures de cours magistral comportant des périodes de questions, de discussion, d'études de cas et d'exercices;
• évaluation intra-semestrielle et examens final permettant aux étudiants de prendre conscience de l'état d'avancement de leurs connaissances de la matière, de leur progrès et de leur réussite.

La matière de ce cours, subdivisée en groupes de sujets, est la suivante (les durées indiquées sont approximatives) :

6 h     Aspects légaux. Le droit au Québec. Lois et règlements régissant la construction.

3 h     Historique et nécessité des codes et règlements. Normes nationales et internationales.

           Historique et utilité des normes. Types de normes. Essais et certification, leur utilisation.

27 h   Codes : Utilité des codes en tant que règlements. Analyse de cas selon le code de construction du Québec et autres règlements.

3 h     Réglementation en urbanisme.

calculatrice requise

portable requis

La note globale est la résultante des évaluations durant la session, de l'examen final et des travaux pratiques, selon les pondérations suivantes :

• Évaluation durant le trimestre : 30 % de la note globale.
• Examen final : 40 % de la note globale.
• Exercices : 30 % de la note globale.

La durée de l'examen final est de trois (3) heures.

La date de l'EXAMEN FINAL sera déterminée durant le trimestre.

Afin de faire valider une absence à une évaluation en vue d’obtenir un examen de compensation, l’étudiante ou l’étudiant doit utiliser le formulaire prévu à cet effet dans son portail MonÉTS pour un examen final qui se déroule durant la période des examens finaux ou pour tout autre élément d’évaluation surveillé de 15% et plus durant la session. Si l’absence concerne un élément d’évaluation de moins de 15% durant la session, l’étudiant ou l’étudiante doit soumettre une demande par écrit à son enseignante ou enseignant.

Toute demande de validation d’absence doit se faire dans les cinq (5) jours ouvrables suivant la tenue de l’évaluation, sauf dans les cas d’une absence pour participation à une activité prévue aux règlements des études où la demande doit être soumise dans les cinq (5) jours ouvrables avant le jour de départ de l’ÉTS pour se rendre à l’activité.

Toute absence non justifiée par un motif majeur (voir articles 7.2.6.1 du RÉPC et 6.5.2 du RÉCS) entraînera l’attribution de la note zéro (0).

Code de construction du Québec 2015

Recueil de textes du professeur.

Jean Hétu, Yvon Duplessis, Lise Vézina, Droit municipal : Principes généraux et contentieux. Hardcover, Éditions Thémis.

Loi sur le bâtiment, L.R.Q., c. B-1.1

Code civil du Québec

Règlements concernant divers contrats du gouvernement.

S20233-GCI320