Ce cours doit être suivi avant les cours GES826 et GES828.

Au terme de ce cours, l’étudiant sera en mesure :

• de définir les principes fondamentaux et les concepts du droit québécois et d’en mesurer la relation avec la réalité sociale;
• d’expliquer les méthodes et les habiletés inhérentes à l’application du droit dans un contexte d’ingénierie des affaires.

Naissance du droit. Règle de droit. Sources du droit. Notions de droit public et de droit privé. Droit des affaires. Droit de la concurrence. Droit des affaires électroniques. Processus judiciaires et parajudiciaires (tribunaux, médiations, arbitrages, etc.). Analyse des grands dossiers juridiques de l’heure, de leurs répercussions sur le plan social ainsi que dans un contexte d’ingénierie.

Permettre à l’étudiant d’acquérir les connaissances théoriques et certaines habiletés pratiques afin de définir les principes juridiques fondamentaux et les principaux concepts du droit québécois et d’en mesurer la relation avec l’actuelle réalité sociale. Dans un deuxième temps, de lui permettre d’appliquer des méthodes et des habilités inhérentes à l’application du droit dans un contexte d’affaires.

Ce cours est dispensé par :

• Me Marc Elhage, Avocat en droit des affaires, MBA et chargé de cours à l’ÉTS.

OBJECTIFS SPÉCIFIQUES

À la fin de ce cours, les étudiants devraient être en mesure :

•      De décrire les diverses sources du droit applicables au Québec et leur hiérarchie;

•      De comprendre les systèmes législatif et judicaire canadiens et québécois;

•      De décrire les principaux avantages et désavantages des structures juridiques généralement utilisées dans la conduite des affaires au Québec;

•      De décrire les principaux domaines du droit applicables aux affaires et d’en comprendre de manière générale leurs applications et leurs interactions dans l’action;

•      De comprendre les principes de base et la structure générale des contrats commerciaux; et

•      De comprendre les composantes de base et les différences entre les divers régimes juridiques de responsabilités.

39 heures de cours magistraux pendant 13 semaines (plus un examen final de 3 heures), portant sur les fondements du droit et les enjeux juridiques dans le cadre du domaine des affaires. De nombreux exemples appuyés par la loi, la jurisprudence et/ou la doctrine et discussions en classe pour permettre aux étudiants de bien assimiler les sujets présentés au cours et d’acquérir certains réflexes juridiques proactifs dans l’action en plus des connaissances présentées.

De plus, au premier cours, un travail individuel sera proposé à l’étudiant. Ce travail aura comme objectif d’utiliser les concepts discutés lors des premiers cours, ce travail sera à remettre en papier au cours n°13.