PLAN DE COURS
Automne 2026
MGC824 : Aspects légaux et administration des contrats de construction (3 crédits)
Préalables
Aucun préalable requis.
Description du cours
Ce cours vise à comprendre les lois, règlements et aspects juridiques touchant la gestion de la conception et de la réalisation des projets de construction, ainsi que l’administration des contrats liant les différents intervenants d’un projet de construction et les aspects juridiques s’y rattachant.
Au terme de ce cours, l’étudiante ou l’étudiant sera en mesure de : identifier les principales lois et règlements touchant la construction et la gestion des projets de construction; expliquer le droit contractuel et le droit des compagnies et des sociétés; connaître les incidences juridiques du financement des projets de construction; expliquer l’organisation juridique d’un projet de construction; décrire comment administrer un contrat.
Lois et règlements. Gestion de projets de construction. Droit contractuel. Assurances. Responsabilité. Incidences juridiques du financement des projets de construction. Organisation juridique. Préparation d’appel d’offres, définition du contenu des contrats, négociation, gestion et fermeture des contrats et problèmes juridiques reliés à la relation contractuelle
Stratégies pédagogiques
Le cours s'échelonne sur un total de 12 périodes de trois 3 heures chacune d'enseignement magistral en présentiel incluant 2 périodes portant spécifiquement sur le droit de la construction.
En plus de l'enseignment magistral, le cours comporte:
- Périodes de questions, des séances d’exercices, des conférences par des experts dans le domaine, des lectures d'articles par les étudiants et des discussions sur des sujets connexes.
- Travaux en classe effectués par les étudiants incluant des exercices pratiques et des études de cas.
- Travail de session en équipe de 3: une étude de cas approfondie incluant la rédaction d'analyses et la présentation orale du travail.
- Examen final.
Utilisation d’appareils électroniques
- L'utilisation d'ordinateur, de tablette ou de téléphone intelligent est essentielle pour préparer et suivre le cours, réviser les documents présentés et prendre des notes numériques à même les fichiers de présentation en vue de l'examen final.
- La captation sonore, visuelle ou audiovisuelle des cours est interdite sans la permission écrite de la personne responsable de
l'activité pédagogique.
Horaire
| Groupe | Jour | Heure | Activité |
| 01 | Vendredi | 08:30 - 17:00 | Activité de cours |
| Samedi | 09:00 - 17:30 | Deuxième activité de cours |
Coordonnées du personnel enseignant le cours
Cours
SÉANCE 01
Module 1 - Processus contractuel en gestion de projets
- Introduction
- Mode de réalisation
- Type de contrat
- Mode de construction
Module 2 - Processus de réalisation de contrat
- Présentation du travail d'équipe
- Processus de réalisation de contrat
- Étude de cas
SÉANCE 02
Module 3 - Contrats normalisés - Types de contrats CCDC, contrats client-professionnel, honoraires
Module 4 - Contrats CCDC - coût majoré, coût unitaire, gestion de construction, civil
SÉANCE 03
Module 9 - Processus de réalisation de contrat
- Risques
- Appel d'offres
- Sélection
- Critères
- Étude de cas
Module 10 - Processus Contractuel
- Évaluation des critères
- Choix de l'offre
- Appel de soumission
- Octroi de contrat
- Étude de cas
SÉANCE 04
Module 7 - Comparaison des différents types de contrats CCDC selon le mode de réalisation
Module 8 - Contrats CCDC - Conception-construction et réalisation de projet intégrée
SÉANCE 05
Module 5 & 6 - Droit de la construction
SÉANCE 06
Module 11 - Réception PPP
Module 12 - Présentation des Projets de session
Laboratoires et travaux pratiques
Tel que décrit plus haut.
Évaluation
| Type d'évaluation | Pondération | Modalité | Description | Utilisation de l'IA |
| Examen final | 40 | Individuel | Examen final | Utilisation interdite |
| Exposé / présentation / production de matériel audio et vidéo / entrevue | 20 | En équipe | Présentation orale du Travail de session | Utilisation interdite |
| Projet / Travail / travail de session | 30 | En équipe | Travail de session - Étude de cas | Utilisation interdite |
| Projet / Travail / travail de session | 10 | En équipe | Charte de projet - Étude de cas | Utilisation interdite |
Informations additionnelles :
Examen final - individuel
- Consultation permise : Présentations du cours (MOODLE)
- Consultation permise : Notes numériques individuelles
- Document papier interdit
Travail de session - en équipes de 3 étudiants
- Étude de cas
- Préparation d'une charte de projet
- Présentation du travail de session
Absence à une évaluation
Afin de faire valider une absence à une évaluation en vue d’obtenir un examen de compensation, l’étudiante ou
l’étudiant doit utiliser le
formulaire prévu à cet effet dans son portail MonÉTS pour un examen final qui se
déroule durant la période des examens finaux ou pour tout autre élément d’évaluation surveillé de 15% et plus
durant la session. Si l’absence concerne un élément d’évaluation de moins de 15% durant la session, l’étudiant
ou l’étudiante doit soumettre une demande par écrit à son enseignante ou enseignant.
Toute demande de validation d’absence doit se faire dans les cinq (5) jours ouvrables suivant la tenue de
l’évaluation, sauf dans les cas d’une absence pour participation à une activité prévue aux règlements des
études où la demande doit être soumise dans les cinq (5) jours ouvrables avant le jour de départ de l’ÉTS
pour se rendre à l’activité.
Toute absence non justifiée par un motif majeur (voir articles 7.2.6.1 du
RÉPC et 6.5.2 du RÉCS)
entraînera l’attribution de la note zéro (0).
Infractions de nature académique
Les clauses du « Règlement sur les infractions de nature académique de l’ÉTS » s’appliquent dans ce cours ainsi que dans tous les cours du département. Les étudiantes et les étudiants doivent consulter le Règlement sur les infractions de nature académique (www.etsmtl.ca/a-propos/gouvernance/secretariat-general/cadre-reglementaire/reglement-sur-les-infractions-de-nature-academique) pour identifier les actes considérés comme étant des infractions de nature académique ainsi que prendre connaissance des sanctions prévues à cet effet. À l’ÉTS, le respect de la propriété intellectuelle est une valeur essentielle et tous les membres de la communauté étudiante sont invités à consulter la page Citer, pas plagier ! (www.etsmtl.ca/Etudiants-actuels/Baccalaureat/Citer-pas-plagier).
Systèmes d’intelligence artificielle générative (SIAG)
L’utilisation des systèmes d’intelligence artificielle générative (SIAG) dans les activités d’évaluation constitue une infraction de nature académique au sens du Règlement sur les infractions de nature académique, sauf si elle est explicitement autorisée par la personne enseignante du cours ou la personne coordonnatrice dans le cas des stages.
Documentation obligatoire
Acétates du cours disponibles sur le site MOODLE de MGC824.
Ouvrages de références
Bibliographie disponible sur ce site incluant contrats-types.
Adresse internet du site de cours et autres liens utiles
Voir site MOODLE pour contrats normalisés et exercices.