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Cours 1 : Définition du droit et ses sources
- Introduction générale du cours
- Définition du Droit
- La Constitution
- Les lois quasi-constitutionnelles
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10 janvier
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Cours 2: Sources du droit (suite)
- Les coutumes
- Les lois
- Les règlements (Quelques principes)
- La jurisprudence (Quelques principes)
- La doctrine
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17 janvier
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Cours 3 : Le contrat - source du droit des parties
- Définition de la notion de contrat et sa formation
- Les avant-contrats
- Les formes et structures des contrats
- Les règles impératives et les règles supplétives
- Quelques règles d’interprétation du contrat
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24 janvier
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Cours 4 : Notions de droit public
- Définition
- Droit constitutionnel (Quelques principes)
- Droit administratif (Quelques principes)
- Droit criminel (Quelques principes)
- Droit judiciaire (Quelques principes)
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31 janvier
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Cours 5 : Notion de droit privé
(Quelques principes et notions de base)
- Définition
- Droit civil
- Droit commercial
- Droit du travail
- Droit international privé
- Mention du droit international public
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7 février
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Cours 6 : Droit des affaires
- Forme de l’entreprise
- Personnelle
- En société
- Incorporée
- Application du droit civil au droit des affaires
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14 février
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Cours 7 : Droit des affaires (suite)
(Quelques principes)
- Droit corporatif et gouvernance
- Suretés
- Propriété intellectuelle
- Droit fiscal
- Droit de la faillite et de l’insolvabilité
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21 février
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Cours 8 : Droit des affaires électroniques
- Introduction
- Loi type de la CNUDCI sur le commerce électronique
- Loi concernant le cadre juridique des technologies de l’information
- Principes et droit applicables
- Protection du consommateur
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7 mars
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Cours 9 : Droit de la concurrence
- Introduction
- But de la Loi sur la concurrence
- Application de la Loi
- Principales infractions
- Quelques opérations traitées par la Loi
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14 mars
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Cours 10 : Les tribunaux au Québec
- Les tribunaux administratifs
- Les tribunaux judiciaires et leurs compétences
- Cour du Québec
- Cour supérieure
- Cour d’appel
- Cour fédérale (1ère et 2ème instance)
- Cour suprême
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21 mars
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Cours 11 : Méthodes alternatives de résolution des différends
- La médiation
- Les principes
- Proposition d’un modèle
- L’arbitrage
- Les sortes d’arbitrage
- Les conditions nécessaires pour l’arbitrage
- Les avantages et les désavantages
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28 mars
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Cours 12 : Analyse des grands dossiers juridiques de l’heure
- Choix à venir
- Analyse et discussions
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4 avril
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Cours 13 : Synthèse et révision
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11 avril
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