Cours 1: Introduction et notions portant sur le contrat

• Introduction générale du cours et des évaluations;
• Notions de base pratiques et théoriques en matière contractuelle.

29 avril

Cours 2: Propriété intellectuelle et licence sur le logiciel

• Notions de base pratiques et théoriques en matière contractuelle (suite);
• Notions de base sur les droits d'auteur;
• Mise en contexte: contrat de licence de logiciels.

6 mai

Cours 3: Propriété intellectuelle (suite)

• Notions de base pratiques et théoriques en matière de brevet;
•  Notions de base pratiques et théoriques en matière de marques de commerce;
• Notions de base pratiques et théoriques en matière de dessins industriels.

13 mai

Cours 4: Propriété intellectuelle  (suite et fin) et contrats

• Notions de base pratiques et théoriques en matière de brevet, marques de commerce et dessins industriels (suite);
• Mise en contexte: contrat de travail, contrat de recherche, contrat de licence et contrat de cession.

20 mai

Cours 5: Contrats  (suite)

• Notions de base pratiques et théoriques sur le contrat de travail, contrat de recherche, contrat de licence et contrat de cession (suite);
• Travail pratique.

27 mai

Cours 6: Conformité liée aux produits

• Notions de base pratiques et théoriques de droit règlementaire;
• Paysage législatif et règlementaire canadien.

3 juin

Cours 7: Responsabilité de produit

• Notions de base pratiques et théoriques en matière de responsabilité de produit;
• Garantie de produit et de service;
• Mise en contexte: contrat de distribution.

10 juin

Cours 8: Responsabilité de produit (suite)

• Notions de base pratiques et théoriques en matière de responsabilité de produit;
• Garantie de produit et de service;
• Mise en contexte: contrat de distribution.

17 juin

Cours 9: le respect du normatif

• Notions de base et le besoin d’un bilan normatif;

22 juin

Cours 10: Quelques notions relatives à la commercialisation des technologies

• Connaissances pratiques et théoriques de base pour pouvoir comprendre et interpréter certains contrats et instruments de financement couramment utilisés dans les secteurs technologiques;
• Étude de certains contrats commerciaux, tels: le contrat de débenture et de souscription et la convention entre actionnaires.

8 juillet

Cours 11: Quelques notions relatives à la commercialisation des technologies (suite)

• Connaissances pratiques et théoriques de base pour pouvoir comprendre et interpréter certains contrats et instruments de financement couramment utilisés dans les secteurs technologiques (suite);
• Étude de certains contrats commerciaux, tels: le contrat de débenture et de souscription et la convention entre actionnaires (suite).

15 juillet

Cours 12: Vérification diligente (corporative et financière)

• Vérification diligente, corporative et financière;

• Connaissances de base pour pouvoir élaborer un plan de vérification et en comprendre les résultats.

22 juillet

Cours 13: Vérification diligente (actifs)

• Vérification diligente - actifs;
• Connaissances de base pour pouvoir élaborer un plan de vérification et en comprendre les résultats.