Le cours s'appuie sur les lois et code s'appliquant dans le contexte de la gestion municipale : Loi sur les cités et villes, Loi sur la qualité de l'environnement, Loi sur les aménagements et l'urbanisme, Loi sur les élections et les référendums dans les municiaplités, Code civil du Québec, Loi sur les travaux municipaux.