Les actifs incorporels d’une entreprise, son capital intellectuel, jouent un rôle prépondérant dans la capacité de cette dernière à générer des profits. Selon Harrison et Sullivan1 plusieurs études réalisées depuis le début des années 1980 confirment ce rôle. Parmi l’ensemble des actifs incorporels que possède l’entreprise, la propriété intellectuelle (« PI ») correspond à un actif intellectuel codifié pouvant, pour la plupart de ses formes,bénéficier d’une protection légale octroyée par des autorités nationales, le cas échéant.
Pourtant, il s’avère qu’un grand nombre d’entreprises, principalement les PME, tant au Canada que dans le reste du monde, méconnaissent et sous-évaluent encore les avantages stratégiques que peut leur apporter la PI.
Généralement, l’entreprise utilise la PI pour protéger sa position concurrentielle et se protéger contre la contrefaçon. L’entreprise, connaît moins les autres usages de la PI : la génération de nouveaux revenus et la présence commerciale sur des marchés moins accessibles, l’effet de levier pour obtenir du financement, l’accélération du développement et de la commercialisation de produits innovants, le repérage de partenaires potentiels par l’usage des bases de données de PI, etc.
Considérant l’accroissement du rôle stratégique de la PI pour protéger les acquis de l’entreprise et pour assurer sa croissance durable, l’ingénieur et le gestionnaire doivent plus que jamais connaitre les fondements et les meilleures pratiques de la PI afin de gérer celle-ci de façon efficace et d’en exploiter le plein potentiel.
Le présent cours vise essentiellement à doter l’étudiant des notions théoriques et pratiques ainsi que des outils qui lui permettront d’utiliser stratégiquement la PI comme un actif incorporel déterminant pour la croissance et la compétitivité de l’organisation dans laquelle il œuvre.
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Module / Date
2019
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ACTIVITÉ DES COURS
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1
3 janvier
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Présentation du plan de cours et introduction à la PI
Objectifs et plan de cours, brève histoire de la PI, son utilité dans l’entreprise, l’organisation et l’industrie, carrières en PI, introduction aux types de PI, (etc.) et constitution des équipes.
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2
10 janvier
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Types de propriétés intellectuelles (PI)
Les différents titres de PI, les conventions internationales, titularité vs propriété, introduction aux brevets etc.
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3
17 janvier
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Brevet
Stratégies de dépôt, coûts, PI et stratégies d’entreprise.
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4
24 janvier
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Brevet (suite)
La contrefaçon des brevets, les dragueurs de brevets.Analyse d’un cas élaboré par l’Office de propriété intellectuelle du Canada.
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5
31 janvier
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Spécificités des logiciels et Dessins industriels
Protection et commercialisation des logiciels, logiciels libres, etc.
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6
7 février
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Bases de données sur les PI
Introduction à la recherche d’information relative à la PI dans les bases de données privées et publiques, etc. Analyse d'un cas élaboré par l'Office de propriété intellectuelle du Canada.
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7
14 février
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Marque de commerce
Processus d’obtention d’une marque de commerce, principaux enjeux, etc. Exercice de révision de la première partie de la session.
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8
28 février
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Monnayer la PI
Stratégies de PI et arrimage aux stratégies et modèle d’affaires de l’entreprise, approches pour monnayer et capitaliser la PI et gestion stratégique du portefeuille de PI (parie 1/2).
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9
7 mars
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Contrats liés à la PI
Exploration des principaux contrats internes et externes liés à la PI et gestion des contrats liés à la PI.
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10
14 mars
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Licence comme moyen de transfert de PI (partie 1/2)
Processus de transfert par licence, exploration des constituantes des termes de référence d'une licence et d'un contrat de licence, vérification diligente et évaluation de la valeur monétaire de la PI.
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11
21 mars
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Licence comme moyen de transfert de PI (partie 2/2) et gestion stratégique de la PE (partie 2/2)
Gestion stratégique de la PI (partie 2/2) et mise en pratique des notions du cours par la simulation de la négociation des termes de référence d'une licence.
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12
28 mars
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Étude de cas (OPIC) et révision générale
Mise en pratique des notions du cours par l’analyse d’un cas élaboré par l’Office de propriété intellectuelle du Canada, révision générale.
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13
4 avril
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Présentation des projets d’équipe
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14
Date à venir
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Examen final (2 heures)
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