Permettre à l’étudiant ou l'étudiante d’acquérir les connaissances théoriques et certaines habiletés pratiques afin de définir les principes juridiques fondamentaux et les principaux concepts du droit québécois et d’en mesurer la relation avec l’actuelle réalité sociale. Dans un deuxième temps, de lui permettre d’appliquer des méthodes et des habilités inhérentes à l’application du droit dans un contexte d’affaires.

Ce cours est dispensé par :

• Me Marc Elhage, Avocat en droit des affaires, MBA et chargé de cours à l’ÉTS.

OBJECTIFS SPÉCIFIQUES

À la fin de ce cours, les étudiants et étudiantes devraient être en mesure 

• De décrire les diverses sources du droit applicables au Québec et leur hiérarchie
• De comprendre les systèmes législatif et judicaire canadiens et québécois
• De décrire les principaux avantages et désavantages des structures juridiques généralement utilisées dans la conduite des affaires au Québec;
• De décrire les principaux domaines du droit applicables aux affaires et d’en comprendre de manière générale leurs applications et leurs interactions dans l’action;
• De comprendre les principes de base et la structure générale des contrats commerciaux; et
• De comprendre les composantes de base et les différences entre les divers régimes juridiques de responsabilités.

39 heures de cours magistraux pendant 13 semaines (plus un examen final de 3 heures), portant sur les fondements du droit et les enjeux juridiques dans le cadre du domaine des affaires. De nombreux exemples appuyés par la loi, la jurisprudence et/ou la doctrine et discussions en classe pour permettre aux étudiants et étudiantes de bien assimiler les sujets présentés au cours et d’acquérir certains réflexes juridiques proactifs dans l’action en plus des connaissances présentées.

De plus, au premier cours, un travail individuel sera proposé à l’étudiant ou l'étudiante. Ce travail aura comme objectif d’utiliser les concepts discutés lors des premiers cours, ce travail sera à remettre en papier au cours n°13.

DATE DE L'EXAMEN FINAL
Votre examen final aura lieu pendant la période des examens finaux, veuillez consulter l'horaire à l'adresse suivante : http://etsmtl.ca/Etudiants-actuels/Baccalaureat/Examens-finaux

EXAMEN

Tout appareil électronique permettant de récupérer, de mémoriser ou de communiquer des informations (baladeur, téléphone cellulaire, téléavertisseur, assistant numérique personnel, etc.) est interdit dans la salle d’examen. Les ordinateurs et imprimantes portables sont interdits à moins d’avis contraire de l’enseignant.

REMISE DES TRAVAUX. Une pénalité de 10 % par jour sera imposée à tous travaux en retard. Une pondération de 10 % du total des notes des divers travaux sera attribuée à la présentation et à la qualité du français. L’utilisation des outils informatiques pour la rédaction (traitement de textes) ainsi que pour la présentation des données (tabulateurs, graphiques, dessins) est requise.

Afin de faire valider une absence à une évaluation en vue d’obtenir un examen de compensation, l’étudiante ou l’étudiant doit utiliser le formulaire prévu à cet effet dans son portail MonÉTS pour un examen final qui se déroule durant la période des examens finaux ou pour tout autre élément d’évaluation surveillé de 15% et plus durant la session. Si l’absence concerne un élément d’évaluation de moins de 15% durant la session, l’étudiant ou l’étudiante doit soumettre une demande par écrit à son enseignante ou enseignant.

Toute demande de validation d’absence doit se faire dans les cinq (5) jours ouvrables suivant la tenue de l’évaluation, sauf dans les cas d’une absence pour participation à une activité prévue aux règlements des études où la demande doit être soumise dans les cinq (5) jours ouvrables avant le jour de départ de l’ÉTS pour se rendre à l’activité.

Toute absence non justifiée par un motif majeur (voir articles 7.2.6.1 du RÉPC et 6.5.2 du RÉCS) entraînera l’attribution de la note zéro (0).

• Les acétates de présentation du cours réalisées par le chargé de cours et les lectures pertinentes seront diffusés ou remises à l’étudiant ou l'étudiante par courriel.

Cours 1

Lectures suggérées :

• KÉLADA Henri, Précis de droit québécois, 7e édition, Montréal, Société québécoise d'information juridique (SOQUIJ), 2004, 878 pages.
• DUPLÉ Nicole, Droit constitutionnel principe fondamentaux, 5e édition, Montréal, Edition Wilson & Lafleur, 2011, pp. 756.

Cours 2

Lectures suggérées :

• KÉLADA Henri, Précis de droit québécois, 7e édition, Montréal, Société québécoise d'information juridique (SOQUIJ), 2004, 878 pages.
• COTÉ Pierre-André, Interprétation des lois, 4e édition, Montréal, Les éditions Thémis, 2009, 865 pp.

Cours 3

Lectures suggérées :

• LANGEVIN Louise et VÉZINA Nathalie, Le Contrat, Collection de droit 2012-2013, vol. 5, Éditions Yvon Blais, Cowansville, 2012, pp. 33-62.
• BAUDOUIN  Jean-Louis et JOBIN Pierre-Gabriel, Les obligations, Éditions Yvon Blais, Cowansville, 7e édition, 2013, pp. 1980 (Chapitre I).

Cours 4

Lectures suggérées :

• KÉLADA Henri, Précis de droit québécois, 7e édition, Montréal, Société québécoise d'information juridique (SOQUIJ), 2004, 878 pages.

• VILLAGGI Jean-Pierre, La Justice Administrative, Collection de droit 2012-2013, vol. 7, Éditions Yvon Blais, Cowansville, 2012, pp. 141-200.

Cours 5

Lectures suggérées :

• KÉLADA Henri, Précis de droit québécois, 7e édition, Montréal, Société québécoise d'information juridique (SOQUIJ), 2004, 878 pages.
• GAGNON Robert, Les Rapports Individuels de Travail, Collection de droit 2012-2013, vol. 8, Éditions Yvon Blais, Cowansville, 2012, pp. 29-86.
• GAUDET Serge et FERLAND Patrick, Le Droit International Privé, Collection de droit 2012-2013, vol. 6, Éditions Yvon Blais, Cowansville, 2012, pp. 261-308.

Cours 6 

Lecture suggérée :

• DUBÉ Marcel, MARTEL Paul, PICOTTE Daniel, THÉRIAULT Michelle, Entreprises et Sociétés, Collection de droit 2012-2013, vol. 9, Éditions Yvon Blais, Cowansville, 2012, pp. 333.

Cours 7

Lectures suggérées :

• GARDONI Mickaël, NAVARRE Alexandre, Pratiques de gestion de l’innovation, Guide sur les stratégies et les processus, Presses de l’Université du Québec, Québec, 2017, 244 pages (livre collectif)
• DUBÉ Marcel, MARTEL Paul, PICOTTE Daniel, THÉRIAULT Michelle, Entreprises et Sociétés, Collection de droit 2012-2013, vol. 9, Éditions Yvon Blais, Cowansville, 2012, pp. 333.
• PRATTE Denise, Les Priorités et les Hypothèques, Collection de droit 2012-2013, vol. 6, Éditions Yvon Blais, Cowansville, 2012, pp. 127-207.
• BÉLANGER Philippe H., DOBROTA Bogdan-Alexandru, PERREAULT Jocelyn T., La Faillite, Collection de droit 2012-2013, vol. 10, Éditions Yvon Blais, Cowansville, 2012, pp. 111-181.
• GERVAIS Daniel, JUDGE Elizabeth F.,  Intellectual Property: The Law in Canada, 2e édition, Toronto, Carswell, 2011, pp. 1300.

Cours 8

Lectures suggérées :

• FREEDMAN B. et COPLAND D.G., Consolidated electronic commerce statutes and regulations, 1ère édition, Toronto, Thompson, 2006, pp. 821.
• TRUDEL Pierre, Introduction à la loi concernant le cadre juridique des technologies de l’information, 1ère édition, Cowansville, Edition Yvon Blais, 2012, pp. 303.

Cours 9

Lecture suggérée :

• BOURQUE S. et BUCHHOLZ P., Loi sur la concurrence annotée, 1ère édition, Cowansville, Édition Yvon Blais, 2000, pp. 579.

Cours 10

Lecture suggérée :

• KÉLADA Henri, Précis de droit québécois, 7e édition, Montréal, Société québécoise d'information juridique (SOQUIJ), 2004, 878 pages.

Cours 11

Lectures suggérées :

• LATULIPPE Ginette, La médiation judiciaire: un nouvel exercice de justice, Cowansville, Les Éditions Yvon Blais, 2012, pp. 196.
• BRIÈRE Jean-Yves, Justice Participative : La Conciliation et la Médiation, Collection des habiletés 2012-2013, Éditions Yvon Blais, Cowansville, 2012, pp. 65-76.
• DESPRÉS Olivier, Justice Participative : L’Arbitrage Conventionnel, Collection des habiletés 2012-2013, Éditions Yvon Blais, Cowansville, 2012, pp. 85-112.

http://www.etsmtl.ca/Programmes-Etudes/Cours-horaires/Cours-horaires-cycles-sup/Fiche-de-cours?Sigle=GES825

ENCADREMENT

Courriel : cc-marc.elhage@etsmtl.ca