À la fin de ce cours, l'étudiant sera plus particulièrement en mesure :

• de connaître l’évolution des lois et les sources de la LSST;
• d’appliquer les règles issues de la législation et de connaître les responsabilités des différents intervenants québécois en sécurité du travail;
• de distinguer les responsabilités criminelles, pénales et déontologiques des intervenants;
• de comprendre les processus de normalisation;
• de connaître les organismes rédacteurs de normes et les comités en santé et sécurité du travail;
• d’identifier les normes applicables à un équipement spécifique ou à une procédure donnée, de les comprendre et d’en établir la pertinence;
• de rédiger le canevas d’une norme.

Diverses approches pédagogiques seront utilisées :

• présentation de notions par l’enseignant;
• établissement de liens entre la théorie et la pratique à partir de :
  • lectures, discussions et d'exercices en classe relatifs aux différents sujets;
  • établir un bilan normatif pour un équipement donné;
  • trouver des équipements certifiés;
  • rédiger un canevas de norme.

Mardi de 18h00 à 21h30 du 3 septembre au 3 décembre sauf le 15 octobre. Local D-3010

CLAUSE PARTICULIÈRE.

6.5 Évaluation dans un cours

6.5.1 Proportion des éléments utilisés pour l'évaluation dans un cours

a) Principe général

Dans tous les cours, aucun des éléments (entrevue, examen, rapport, test, etc.) de l’évaluation de l’étudiant, qu’il soit à caractère individuel ou d’équipe, ne peut compter pour plus de 50 % dans la pondération de l’ensemble des éléments de l’évaluation. L'évaluation de l'étudiant porte normalement sur l'ensemble des éléments d'évaluation prévus au plan de cours.

b) Éléments à caractère individuel

Lorsque l'ensemble des éléments d'évaluation d'un cours comporte à la fois des éléments à caractère individuel et d'équipe, le titulaire d’un cours peut exiger que l'étudiant obtienne une note minimale en rapport avec les seuls éléments à caractère individuel prévus au plan de cours. Dans ce cas, les éléments à caractère individuel doivent constituer au moins 70 % de l’ensemble des éléments d’évaluation.

Règlement des études de cycles supérieurs

Afin de faire valider une absence à une évaluation en vue d’obtenir un examen de compensation, l’étudiante ou l’étudiant doit utiliser le formulaire prévu à cet effet dans son portail MonÉTS pour un examen final qui se déroule durant la période des examens finaux ou pour tout autre élément d’évaluation surveillé de 15% et plus durant la session. Si l’absence concerne un élément d’évaluation de moins de 15% durant la session, l’étudiant ou l’étudiante doit soumettre une demande par écrit à son enseignante ou enseignant.

Toute demande de validation d’absence doit se faire dans les cinq (5) jours ouvrables suivant la tenue de l’évaluation, sauf dans les cas d’une absence pour participation à une activité prévue aux règlements des études où la demande doit être soumise dans les cinq (5) jours ouvrables avant le jour de départ de l’ÉTS pour se rendre à l’activité.

Toute absence non justifiée par un motif majeur (voir articles 7.2.6.1 du RÉPC et 6.5.2 du RÉCS) entraînera l’attribution de la note zéro (0).

Les clauses du « Chapitre 8 : Plagiat et fraude » du « Règlement des études de cycles supérieurs » s’appliquent dans ce cours ainsi que dans tous les cours du département de génie mécanique.  Afin de sensibiliser les étudiants au respect de la propriété intellectuelle, tous les étudiants doivent consulter la page Citer, pas plagier !:

http://www.etsmtl.ca/Etudiants-actuels/Cycles-sup/Realisation-etudes/Citer-pas-plagier.

L’utilisation des systèmes d’intelligence artificielle générative est interdite.

Par exemple, les systèmes suivants sont utilisés pour générer?:

• du texte (ex. ChatGPT, Bing Chat)
• du code informatique (ex. GitHub Copilot, OpenAI Codex)
• des paraphrases (ex. Quillbot, Word Spinner)
• des images (ex. DALL-E, Midjourney).

L’enregistrement du cours est interdit.

• Notes de cours.
• Lois et règlements :
• Loi sur la santé et la sécurité du travail (L.R.Q., c. S-2.1).
• Code de sécurité pour les travaux de construction (S-2.1, r.4)
• Règlement sur la santé et la sécurité du travail (S-2.1, r.13).
• Code canadien du travail - Partie II santé et sécurité du travail L.R.C. (1985), ch. L-2
• Règlement canadien sur la santé et la sécurité du travail RCSST DORS/86-304
• Belzile, B.et St-Onge, D. 2022 Chapter 14. Safety First: On the Safe Deployment of Robotic Systems. in Damith Herath and David St-Onge, Editors. Foundations of Robotics - A Multidisciplinary Approach with Python and ROS. Springer p.415-439. https://link.springer.com/chapter/10.1007/978-981-19-1983-1_14
• Bernier, L. et Cloutier, C. 2022 Fondements du droit de la santé et de la sécurité du travail. Fascicule 1 – JurisClasseur Québec – Collection Droit du travail - Santé et sécurité du travail. LexisNexis 59 p.
• ISO-CEI Directives ISO-CEI, Partie 2, Règles de structure et de rédaction des Normes internationales, 2011, 6ème édition.
• Karwowski, W. et coll. 2005 Handbook on standards and guidelines in ergonomics and human factors Édition: Mahwah, N.J. : Lawrence Erlbaum Associates, c2006., Publié par CRC Press 2006 dans la collection Human factors and ergonomics. Disponible à la bibliothèque de l’ÉTS.
• Karwowski, W. et coll. 2021 Handbook on standards and guidelines in human factors and ergonomics CRC Press. 2^nd edition. Disponible à la bibliothèque de l’ÉTS.
• Monpetit, I. et Auclair, R. 2022 Législation régissant la prévention des lésions professionnelles en droit québécois. Fascicule 4 – JurisClasseur Québec – Collection Droit du travail - Santé et sécurité du travail. LexisNexis 53 p.
• Pigeon, Louis-Philippe Rédaction et interprétation des lois. Extraits. Publications du Québec. 3^e édition. 1986
• Rosan, M. 2022 Droit criminel et santé et sécurité du travail. Fascicule 26 – JurisClasseur Québec – Collection Droit du travail - Santé et sécurité du travail. LexisNexis 47 p
• Tribunal administratif du travail – division santé et sécurité du travail : jurisprudence
  TOPO-SST – Division de la santé et de la sécurité du travail
  https://www.tat.gouv.qc.ca/decisions-et-registres/decisions/topo-sst-division-de-la-sante-et-de-la-securite-du-travail
  https://topo.tat.gouv.qc.ca/accueil.html

Documentation de la bibliothèque de l’ÉTS – portail SST

• La bibliothèque a développée un Guide thématique en santé et sécurité au travail. Ce site web sur la SST peut être consulté au : https://sites.google.com/a/etsmtl.net/guide-sst/home

Documentation facultative ou à télécharger

• Toute la documentation identifiée durant les cours sera soit distribuée, soit téléchargeable, soit envoyée par courriel ou disponible sur un disque partagé. Elle sera identifiée à chaque séance de cours.
• Université d’Ottawa, Chaire de recherche du Canada en droit de la santé et de la sécurité du travail : http://droitcivil.uottawa.ca/chaires-recherche/droit-sante-securite-travail/liens

ena.etsmtl.ca