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École de technologie supérieure

Responsable(s) de cours : Adel Francis


PLAN DE COURS

Hiver 2022
GES870 : Aspects contractuels des projets internationaux (3 crédits)


Modalités de la session d’hiver 2022


Pour assurer la tenue de la session d’hiver 2022, les modalités suivantes seront appliquées :


Les activités d’enseignement de la session d’hiver 2022 comprendront des activités en présence et à distance, lesquelles seront ajustées en fonction de l’évolution de la situation socio-sanitaire.


Pour les cours (ou séances de cours) donnés à distance, l’étudiant ou l'étudiante doit avoir accès à un ordinateur, un micro, une caméra et un accès à internet, idéalement de 10Mb/s ou plus. Il ou elle doit ouvrir sa caméra et/ou son micro lorsque requis, notamment pour des fins d’identification ou d’évaluation.


Les cours (ou séances de cours) donnés à distance pourraient être enregistrés afin de les rendre disponibles aux personnes inscrites au cours.


La notation des cours sera la notation régulière prévue aux règlements des études de l’ÉTS.


Les examens (intra, finaux) se feront en présence, si la situation socio-sanitaire le permet.


Le contexte actuel oblige bien sûr l’ÉTS à suivre de près l’évolution de la pandémie de COVID-19, laquelle pourrait entraîner, avant ou après le début de la session d’hiver 2022, un resserrement des directives et recommandations gouvernementales. Nous vous assurons que l’ÉTS se conformera aux règles en vigueur afin de préserver la santé publique et, si requis, qu'elle pourrait aller jusqu’à interdire l’accès physique au campus universitaire et ordonner que toutes les activités d’enseignement et d’évaluation soient exclusivement données à distance pour toute ou pour une partie de la session d’hiver 2022. Ainsi, si les examens (intra, finaux) devaient se faire à distance, leur surveillance se fera à l’aide de la caméra et du micro de l’ordinateur et pourrait être enregistrée. Ceci est nécessaire pour se conformer aux exigences du Bureau canadien d’agrément des programmes de génie (BCAPG) afin d’assurer la validité des évaluations.


Des exigences additionnelles pourraient être spécifiées par l’ÉTS ou votre département, suivant les particularités propres à votre programme.


En vous inscrivant ou en demeurant inscrit à la session d'hiver 2022, vous acceptez les modalités particulières de la session d’hiver 2022.


Nous vous rappelons que vous avez jusqu’au 18 janvier 2022 pour vous désinscrire de vos cours et être remboursé.


Pour les nouveaux étudiants inscrits au programme de baccalauréat uniquement, vous avez jusqu’au 1er février 2022 pour vous désinscrire de vos cours et être remboursé.




Préalables
Aucun préalable requis




Descriptif du cours

Au terme de ce cours, l’étudiant sera en mesure :

  • de maîtriser le processus d'élaboration des contrats internationaux;
  • d’identifier les différentes sources du droit des contrats internationaux;
  • de répertorier les recours possibles dans les cas de disputes commerciales et de résolution de conflits;
  • d’établir des scénarios de gestion contractuelle en matière d’approvisionnement et de partenariats d’affaires.

Droit des affaires internationales. Sources du droit des contrats internationaux. Problématique de l’harmonisation du droit international public et privé. Contrats entourant les activités des projets internationaux d’ingénierie : contrat de transfert de technologie, contrat de distribution et d’agence commerciale, contrat de prestation de services et contrat de transport. Contrat d’ingénierie-conseil. Étapes de la négociation d’un contrat. Parties prenantes aux contrats. Processus d’arbitrage international.




Objectifs du cours

 

1. OBJECTIFS DU COURS

 

Maîtriser le cadre juridique et les dispositions contractuelles essentielles aux activités commerciales internationales et à la réalisation de projets internationaux.

 

2. OBJECTIFS SPÉCIFIQUES

 

Au terme de ce cours, l’étudiant détiendra les habilités suivantes :

  • Une connaissance pratique de la réglementation des activités commerciales internationales et des principaux contrats internationaux, et des sources d’informations pertinentes;
  • La capacité d’utiliser le droit pour réaliser des projets internationaux et contenir les risques qui en découlent;
  • La capacité de contribuer à la négociation et à la rédaction de contrats internationaux.



Stratégies pédagogiques
  • Cours magistral;
  • Exposés conceptuels;
  • Survol des outils d'information juridique; et
  • discussions sur les aspects pratiques.

 




Horaire
Groupe Jour Heure Activité
01 Lundi 18:00 - 21:30 Activité de cours



Coordonnées de l’enseignant
Groupe Nom Activité Courriel Local Disponibilité
01 Marc Elhage Activité de cours cc-Marc.Elhage@etsmtl.ca



Cours

 

SÉANCES

ACTIVITÉS

Cours 1

Introduction

  • Objectifs et modalités
  • Stratégie pédagogique
  • Lexique et sources du droit
  • Éthique dans les affaires internationales
  • Rôle de l’ingénieur, de l’avocat et autres intervenants
 

Thème 1:             TRAITÉS INTERNATIONAUX

Cours 2

Réglementation internationale du commerce

  • Accords de l’Organisation mondiale du commerce
  • Accords régionaux de libre-échange
  • Accords sectoriels (libéralisation des services et marchés publics)

Cours 3

Protection des investissements, double imposition et responsabilité sociale des entreprises

  • Conventions de promotion et de protection des investissements
  • Conventions de double imposition
  • Responsabilité sociale des entreprises

Cours 4

TEST 1

Protection internationale de la propriété intellectuelle

  • Traités internationaux relatifs à la propriété intellectuelle
  • Réglementations et organismes nationaux
  • Aspects contractuels

 

Thème 2:             CONTRATS INTERNATIONAUX

Cours 5

Techniques et stratégies de négociation

  • Planification et recherche d’information
  • Stratégies de négociation dans un contexte pré-contractuel

Cours 6

Analyse de risques et droit applicable

  • Analyse de risques
  • Diversité du droit
  • Efforts d’harmonisation (publics et privés)
  • Détermination du droit applicable

Cours 7

Règlement des différends

  • Modes alternatifs de règlement des différends
  • Compétence des tribunaux
  • Arbitrage international

Cours 8

Aspects pratiques

  • Accords de confidentialité
  • Lettres d’intention

Cours 9

TEST 2

Aspects pratiques

  • Contrats internationaux d’approvisionnement, de vente, de distribution et de licence
  • Convention des Nations Unies sur les contrats internationaux de vente de marchandises
  • Incoterms 2010

Cours 10

Aspects pratiques

  • Contrats  industriels  (e.g.  consultation,  services  d’ingénierie, construction, sous-traitance, contrats-type FIDIC, ONU)

Cours 11

Aspects pratiques

  • Contrats de partenariat (e.g. teaming, consortium, joint venture, BOT, PPP)

Cours 12

Aspects pratiques

  • Faire affaires à l’international  (Environnement  d’affaires,  us  et coutumes et cadre juridique)

Cours 13

TEST 3

Synthèse et discussions




Laboratoires et travaux pratiques

 

Les étudiants se verront confiés un travail pratique destiné à approfondir et à opérationnaliser les notions acquises en classe. Ce travail devra être remis avant l’échéance prescrite.




Évaluation

 

 

ACTIVITÉS

 

 

%

 

Travail individuel ( remise au plus tard au début de la séance 13)

 

 

40

Mini Test Séance 4

Mini Test Séance 9

Mini Test Séance 13

20

20

20

 

 

 




Politique de retard des travaux
Tout travail (devoir pratique, rapport de laboratoire, rapport de projet, etc.) remis en retard sans motif valable, c’est-à-dire autre que ceux mentionnés dans le Règlement des études (1er cycle, article 7.2.7 b / cycles supérieurs, article 6.5.4 b) se verra attribuer la note zéro, à moins que d’autres dispositions ne soient communiquées par écrit par l’enseignant dans les consignes de chaque travail à remettre ou dans le plan de cours pour l’ensemble des travaux.



Absence à un examen
Dans les cinq (5) jours ouvrables suivant la tenue de son examen, l’étudiant devra justifier son absence d’un examen durant le trimestre auprès de la coordonnatrice – Affaires départementales qui en référera au directeur de département. Pour un examen final, l’étudiant devra justifier son absence auprès du Bureau du registraire. Toute absence non justifiée par un motif majeur (maladie certifiée par un billet de médecin, décès d’un parent immédiat ou autre) à un examen entraînera l’attribution de la note (0).



Plagiat et fraude
Les clauses du « Règlement sur les infractions de nature académique de l’ÉTS » s’appliquent dans ce cours ainsi que dans tous les cours du département. Les étudiants doivent consulter le Règlement sur les infractions de nature académique (https://www.etsmtl.ca/docs/ETS/Gouvernance/Secretariat-general/Cadre-reglementaire/Documents/Infractions-nature-academique ) pour identifier les actes considérés comme étant des infractions de nature académique ainsi que prendre connaissance des sanctions prévues à cet effet.  À l’ÉTS, le respect de la propriété intellectuelle est une valeur essentielle et les étudiants sont invités à consulter la page Citer, pas plagier ! (https://www.etsmtl.ca/Etudiants-actuels/Baccalaureat/Citer-pas-plagier).



Documentation obligatoire

 

Les documents pertinents seront distribués en classe ou par courriel.




Ouvrages de références

 

Alain  Prujiner  et  Bernard  Colas,  Traités  et  documents  internationaux  en  droit  du commerce international, 2e éd., Montréal, Wilson & Lafleur, 2005.




Adresse internet du site de cours et autres liens utiles

 

http://www.etsmtl.ca/Futurs-etudiants/Cycles-sup/Fiche-de-cours?Sigle=GES870




Autres informations

 

NOTE CONCERNANT LES TRAVAUX  : Un maximum de 10% du total des notes des divers travaux sera attribué à la présentation et à la qualité du français.Chaque rapport devra être présenté selon les normes reconnues (voir guide de rédaction de projet de fin d’études de l’ÉTS).  L’utilisation des outils informatiques pour la rédaction (traitement de textes) ainsi que pour la présentation des données (tabulateurs, graphiques, dessins) est requise.