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Programme(s) : 4189,4677

Profils(s) : Tous profils

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École de technologie supérieure

Responsable(s) de cours :

Adel Francis

PLAN DE COURS

Hiver 2022
GCI411 : Contrats de construction et obligations (3 crédits)

Modalités de la session d’hiver 2022

Pour assurer la tenue de la session d’hiver 2022, les modalités suivantes seront appliquées :

Les activités d’enseignement de la session d’hiver 2022 comprendront des activités en présence et à distance, lesquelles seront ajustées en fonction de l’évolution de la situation socio-sanitaire.

Pour les cours (ou séances de cours) donnés à distance, l’étudiant ou l'étudiante doit avoir accès à un ordinateur, un micro, une caméra et un accès à internet, idéalement de 10Mb/s ou plus. Il ou elle doit ouvrir sa caméra et/ou son micro lorsque requis, notamment pour des fins d’identification ou d’évaluation.

Les cours (ou séances de cours) donnés à distance pourraient être enregistrés afin de les rendre disponibles aux personnes inscrites au cours.

La notation des cours sera la notation régulière prévue aux règlements des études de l’ÉTS.

Les examens (intra, finaux) se feront en présence, si la situation socio-sanitaire le permet.

Le contexte actuel oblige bien sûr l’ÉTS à suivre de près l’évolution de la pandémie de COVID-19, laquelle pourrait entraîner, avant ou après le début de la session d’hiver 2022, un resserrement des directives et recommandations gouvernementales. Nous vous assurons que l’ÉTS se conformera aux règles en vigueur afin de préserver la santé publique et, si requis, qu'elle pourrait aller jusqu’à interdire l’accès physique au campus universitaire et ordonner que toutes les activités d’enseignement et d’évaluation soient exclusivement données à distance pour toute ou pour une partie de la session d’hiver 2022. Ainsi, si les examens (intra, finaux) devaient se faire à distance, leur surveillance se fera à l’aide de la caméra et du micro de l’ordinateur et pourrait être enregistrée. Ceci est nécessaire pour se conformer aux exigences du Bureau canadien d’agrément des programmes de génie (BCAPG) afin d’assurer la validité des évaluations.

Des exigences additionnelles pourraient être spécifiées par l’ÉTS ou votre département, suivant les particularités propres à votre programme.

En vous inscrivant ou en demeurant inscrit à la session d'hiver 2022, vous acceptez les modalités particulières de la session d’hiver 2022.

Nous vous rappelons que vous avez jusqu’au 18 janvier 2022 pour vous désinscrire de vos cours et être remboursé.

Pour les nouveaux étudiants inscrits au programme de baccalauréat uniquement, vous avez jusqu’au 1er février 2022 pour vous désinscrire de vos cours et être remboursé.

Préalables

Unités d'agrément
Données non disponibles

Qualités de l'ingénieur

Q10

Q11

Q12

Qualité visée dans ce cours

Qualité visée dans un autre cours

Indicateur enseigné

Indicateur évalué

Indicateur enseigné et évalué

Descriptif du cours
À la suite de ce cours, l’étudiante ou l’étudiant sera en mesure :
•d’appliquer les obligations du Code civil du Québec dans ses relations contractuelles;
•de discerner l’intensité des devoirs contractuels (garantie, moyens et résultat) dans un contrat;
•de distinguer les différents mécanismes de protection pour un contrat d’adhésion;
•de se référer aux décisions des tribunaux en cas de litige.

Administration d’un contrat d’entreprise en fonction des dispositions légales du Code civil du Québec. Intensité des devoirs contractuels et dispositions particulières aux ouvrages. Interprétation des clauses pénales et abusives d’un contrat. Validation de l’impact d’une erreur économique ou apparente dans un appel d’offres public. Processus d’analyse de l’admissibilité des soumissionnaires et de la conformité des soumissions. Rôle du rédacteur et interprétation des clauses contractuelles. Création de valeur dans le secteur de la construction par des mesures de précaution contre les systèmes simples axés sur la collusion.

Travaux pratiques et exercices basés sur la jurisprudence en droit de la construction.

Objectifs du cours

À la suite de ce cours, l’étudiant sera en mesure : de comprendre les nombreuses responsabilités d’un entrepreneur en construction ou d’un prestataire de services envers son client en fonction du type de contrat d’entreprise; d’identifier les obligations implicites et explicites des parties durant tout le processus d’appel d’offres des projets de génie civil et de la construction, des ouvrages d’arts, d’infrastructures et de bâtiment; de décrire l’impact des exigences de
conformité et les clauses d’admissibilité lors de l’analyse des soumissions; d’expliquer (à l’aide d’exercices pratiques et d’études de cas) l’environnement contractuel et concurrentiel propre au monde de la construction.

Stratégies pédagogiques

L'enseignement se fera en mode hybride (consulter l'horaire du cours pour les soirs en présentiel sinon en visioconférence ZOOM).

- La matière du cours est divisée en dix principaux chapitres disponibles sur le site Moodle ÉTS du cours;
- Deux séances sont réservées à la présentation du travail de session en classe (diaporama sur un sujet approuvé par l'enseignant);
- Un examen Intra et un examen final permettant aux étudiants de prendre conscience de leur connaissance de la matière et de leur réussite;
- La lecture de décisions reliées au domaine de la construction permettent à l'étudiant de se familiariser avec le vocabulaire juridique;
- Les devoirs : des questions de compréhension sur des jugements servent à valider la compréhension des étudiants.

Utilisation d’appareils électroniques

Dans le respect des directives et des procédures de l'ÉTS.

Horaire

Groupe	Jour	Heure	Activité
01	Lundi	18:00 - 21:30	Activité de cours

Coordonnées de l’enseignant

Groupe	Nom	Activité	Courriel	Local	Disponibilité
01	Pierre Bleau	Activité de cours	cc-pierre.bleau@etsmtl.ca

Cours

La matière du cours est subdivisée par chapitre et totalise 39 heures (en mode hybride) :

Chapitre 1 : Le contrat «A» (de soumission) et le contrat «B» (d'exécution) - En présentiel
Chapitre 2 : Les contrats d'entreprise - des obligations - En présentiel
Chapitre 3 : Le contrat d'adhésion - Classe virtuelle Zoom
Cahpitre 4 : La responsabilité contractuelle - Classe virtuelle Zoom
Chapitre 5 : Les erreurs dans les soumissions - Classe virtuelle Zoom

Examen INTRA - En présentiel

Chapitre 6 : L'interprétation des clauses contractuelles - Classe virtuelle Zoom
Chapitre 7 : Les droits et obligations civiles (partie1) - Classe virtuelle Zoom
Chapitre 8 : Les droits et obligations civiles (partie 2) - Classe virtuelle Zoom
Chapitre 9 : Études de cas - Classe virtuelle Zoom
Chapitre 10 : La concurrence déconcertée - Classe virtuelle Zoom

Deux périodes de cours (4 et 11 avril 2022) sont réservées à la présentation en classe (ÉTS) du travail de session (stratégies cognitives visant l'utilisation des connaissances acquises).

Examen final - En présentiel

Laboratoires et travaux pratiques

Sans objet

Utilisation d'outils d'ingénierie

Sans objet.

Évaluation

La note globale est la résultante des évaluations durant la session (Intra, devoirs, travail de session et examen final) selon les pondérations suivantes :
Examen INTRA : 35 % de la note globale - Durée de 3 heures (Chapitres 1 à 5);
Cinq devoirs individuels (questions sur la lecture d'une jurisprudence) : 10 % de la note globale ;
Travail de session : 20 % de la note globale (présentation orale d'un sujet lié aux contrats de construction et aux obligations);
Examen final : 35 % de la note globale - Durée de 3 heures (principalement les chapitres 6 à 10).

Autorise un aide-mémoire de deux feuilles de papier (recto-verso et écriture pattes de mouche) de format régulier (8,5 x 11 po.) aux examens.
Attention : L'usage d'un portable, d'un téléphone ou de tout autre appareil électronique est interdit durant un examen.

Dates des examens intra

Groupe(s)	Date
1	14 février 2022

Date de l'examen final
Votre examen final aura lieu pendant la période des examens finaux, veuillez consulter l'horaire à l'adresse suivante : http://etsmtl.ca/Etudiants-actuels/Baccalaureat/Examens-finaux

Politique de retard des travaux
Tout travail (devoir pratique, rapport de laboratoire, rapport de projet, etc.) remis en retard sans motif valable, c’est-à-dire autre que ceux mentionnés dans le Règlement des études (1er cycle, article 7.2.7 b / cycles supérieurs, article 6.5.4 b) se verra attribuer la note zéro, à moins que d’autres dispositions ne soient communiquées par écrit par l’enseignant dans les consignes de chaque travail à remettre ou dans le plan de cours pour l’ensemble des travaux.

Absence à un examen
Dans les cinq (5) jours ouvrables suivants, la tenue de son examen, l’étudiant devra justifier son absence d’un examen durant le trimestre auprès de la coordonnatrice – Affaires départementales qui en référera au directeur du département ou du SEG. Pour un examen final, l’étudiant devra justifier son absence auprès du Bureau du registraire. Dans tous les cas, l’étudiant doit effectuer sa demande en complétant le formulaire prévu à cet effet qui se trouve dans son portail Mon ÉTS/Formulaires. Toute absence non justifiée par un motif majeur (maladie certifiée par un billet de médecin, décès d’un parent immédiat, Activité compétitive d’un étudiant appartenant à un club scientifique ou un club sportif d’élite de l’ÉTS ou au programme « Alliance sport étude » ou autre) à un examen entraînera l’attribution de la note zéro (0).

Infractions de nature académique
Les clauses du « Règlement sur les infractions de nature académique de l’ÉTS » s’appliquent dans ce cours ainsi que dans tous les cours du département. Les étudiants doivent consulter le Règlement sur les infractions de nature académique (https://www.etsmtl.ca/docs/ETS/Gouvernance/Secretariat-general/Cadre-reglementaire/Documents/Infractions-nature-academique ) pour identifier les actes considérés comme étant des infractions de nature académique ainsi que prendre connaissance des sanctions prévues à cet effet. À l’ÉTS, le respect de la propriété intellectuelle est une valeur essentielle et les étudiants sont invités à consulter la page Citer, pas plagier ! (https://www.etsmtl.ca/Etudiants-actuels/Baccalaureat/Citer-pas-plagier).

Documentation obligatoire

Toute la documentation du cours est disponible sur le site Moodle du cours GCI411.

Ouvrages de références

Ouvrage non obligatoire: Code civil du Québec (consulter le site des publications de Québec)

Adresse internet du site de cours et autres liens utiles

Sites Internet
Bureau de la concurrence – Canada    bureaudelaconcurrence.gc.ca
Société québécoise d'information juridique citoyens.soquij.qc.ca
Ministère de la justice (Québec)    justice.gouv.qc.ca
Secrétariat du Conseil du trésor    tresor.gouv.qc.ca
Publications du Québec    legisquebec.gouv.qc.ca