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École de technologie supérieure

Responsable(s) de cours :

Adel Francis

PLAN DE COURS

Automne 2019
GES870 : Aspects contractuels des projets internationaux d’ingénierie (3 crédits)

Préalables
Aucun préalable requis

Descriptif du cours
Au terme de ce cours, l’étudiante ou l'étudiant sera en mesure :

- de maîtriser le processus d'élaboration des contrats internationaux;
- d’identifier les différentes sources du droit des contrats internationaux;
- de répertorier les recours possibles dans les cas de disputes commerciales et de résolution de conflits;
- d’établir des scénarios de gestion contractuelle en matière d’approvisionnement et de partenariats d’affaires.

Droit des affaires internationales. Sources du droit des contrats internationaux. Problématique de l’harmonisation du droit international public et privé. Contrats entourant les activités des projets internationaux d’ingénierie : contrat de transfert de technologie, contrat de distribution et d’agence commerciale, contrat de prestation de services et contrat de transport. Contrat d’ingénierie-conseil. Étapes de la négociation d’un contrat. Parties prenantes aux contrats. Processus d’arbitrage international.

Objectifs du cours

1. OBJECTIFS DU COURS

Maîtriser le cadre juridique et les dispositions contractuelles essentielles aux activités commerciales internationales et à la réalisation de projets internationaux.

2. OBJECTIFS SPÉCIFIQUES

Au terme de ce cours, l’étudiant détiendra les habilités suivantes :

Une connaissance pratique de la réglementation des activités commerciales internationales et des principaux contrats internationaux, et des sources d’informations pertinentes;
La capacité d’utiliser le droit pour réaliser des projets internationaux et contenir les risques qui en découlent;
La capacité de contribuer à la négociation et à la rédaction de contrats internationaux.

Stratégies pédagogiques

Cours magistral;
Exposés conceptuels;
Survol des outils d'information juridique; et
discussions sur les aspects pratiques.

Horaire

Groupe	Jour	Heure	Activité
01	Jeudi	18:00 - 21:30	Activité de cours

Coordonnées de l’enseignant

Groupe	Nom	Activité	Courriel	Local	Disponibilité
01	Marc Elhage	Activité de cours	cc-Marc.Elhage@etsmtl.ca

Cours

SÉANCES	ACTIVITÉS
12 septembre 2019	Introduction Objectifs et modalités Stratégie pédagogique Lexique et sources du droit Éthique dans les affaires internationales Rôle de l’ingénieur, de l’avocat et autres intervenants
	Thème 1: TRAITÉS INTERNATIONAUX
19 septembre 2019	Réglementation internationale du commerce Accords de l’Organisation mondiale du commerce Accords régionaux de libre-échange Accords sectoriels (libéralisation des services et marchés publics)
26 septembre 2019	Protection des investissements, double imposition et responsabilité sociale des entreprises Conventions de promotion et de protection des investissements Conventions de double imposition Responsabilité sociale des entreprises
3 octobre 2019	Protection internationale de la propriété intellectuelle Test Traités internationaux relatifs à la propriété intellectuelle Réglementations et organismes nationaux Aspects contractuels
	Thème 2: CONTRATS INTERNATIONAUX
10 octobre 2019	Techniques et stratégies de négociation Planification et recherche d’information Stratégies de négociation dans un contexte pré-contractuel
17 octobre 2019	Analyse de risques et droit applicable Analyse de risques Diversité du droit Efforts d’harmonisation (publics et privés) Détermination du droit applicable
24 octobre 2019	Règlement des différends Modes alternatifs de règlement des différends Compétence des tribunaux Arbitrage international
30 octobre 2019	Aspects pratiques Test Accords de confidentialité Lettres d’intention
7 novembre 2019	Aspects pratiques Contrats internationaux d’approvisionnement, de vente, de distribution et de licence Convention des Nations Unies sur les contrats internationaux de vente de marchandises Incoterms 2010
14 novembre 2019	Aspects pratiques Contrats industriels (e.g. consultation, services d’ingénierie, construction, sous-traitance, contrats-type FIDIC, ONU)
21 novembre 2019	Aspects pratiques Contrats de partenariat (e.g. teaming, consortium, joint venture, BOT, PPP)
28 novembre 2019	Aspects pratiques Test Faire affaires à l’international (Environnement d’affaires, us et coutumes et cadre juridique)
5 décembre 2019	Résumé et discussions

Laboratoires et travaux pratiques

Les étudiants se verront confiés un travail pratique destiné à approfondir et à opérationnaliser les notions acquises en classe. Ce travail devra être remis avant l’échéance prescrite.

Évaluation

ACTIVITÉS

Travail individuel

Trois (3) petits tests en classe (20 points chaque test)

Politique de retard des travaux
Tout travail (devoir pratique, rapport de laboratoire, rapport de projet, etc.) remis en retard sans motif valable, c’est-à-dire autre que ceux mentionnés dans le Règlement des études (1er cycle, article 7.2.7 b / cycles supérieurs, article 6.5.4 b) se verra attribuer la note zéro, à moins que d’autres dispositions ne soient communiquées par écrit par l’enseignant dans les consignes de chaque travail à remettre ou dans le plan de cours pour l’ensemble des travaux.

Absence à un examen
Dans les cinq (5) jours ouvrables suivant la tenue de son examen, l’étudiant devra justifier son absence d’un examen durant le trimestre auprès de la coordonnatrice – Affaires départementales qui en référera au directeur de département. Pour un examen final, l’étudiant devra justifier son absence auprès du Bureau du registraire. Toute absence non justifiée par un motif majeur (maladie certifiée par un billet de médecin, décès d’un parent immédiat ou autre) à un examen entraînera l’attribution de la note (0).

Infractions de nature académique
Les clauses du « Règlement sur les infractions de nature académique de l’ÉTS » s’appliquent dans ce cours ainsi que dans tous les cours du département. Les étudiants doivent consulter le Règlement sur les infractions de nature académique (https://www.etsmtl.ca/docs/ETS/Gouvernance/Secretariat-general/Cadre-reglementaire/Documents/Infractions-nature-academique ) pour identifier les actes considérés comme étant des infractions de nature académique ainsi que prendre connaissance des sanctions prévues à cet effet. À l’ÉTS, le respect de la propriété intellectuelle est une valeur essentielle et les étudiants sont invités à consulter la page Citer, pas plagier ! (https://www.etsmtl.ca/Etudiants-actuels/Baccalaureat/Citer-pas-plagier).

Documentation obligatoire

Les documents pertinents seront distribués en classe ou par courriel.

Ouvrages de références

Alain Prujiner et Bernard Colas, Traités et documents internationaux en droit du commerce international, 2e éd., Montréal, Wilson & Lafleur, 2005.

Adresse internet du site de cours et autres liens utiles

http://www.etsmtl.ca/Futurs-etudiants/Cycles-sup/Fiche-de-cours?Sigle=GES870

Autres informations

NOTE CONCERNANT LES TRAVAUX D’ÉQUIPE : Un maximum de 10% du total des notes des divers travaux sera attribué à la présentation et à la qualité du français.Chaque rapport devra être présenté selon les normes reconnues (voir guide de rédaction de projet de fin d’études de l’ÉTS). Il devra comprendre une introduction, une présentation du problème, l’exposition des méthodes de solution, les résultats et une conclusion. L’utilisation des outils informatiques pour la rédaction (traitement de textes) ainsi que pour la présentation des données (tabulateurs, graphiques, dessins) est requise.