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Cours
Responsable(s) Adel Francis

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Préalables

Programme(s) : 4189,4677
             
  Profils(s) : Tous profils  
             
    GCI320    
             
 

Unités d’agrément

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Qualités de l’ingénieur

 













Qn
Qualité visée dans ce cours  
Qn
  Qualité visée dans un autre cours  
  Indicateur enseigné
  Indicateur évalué
  Indicateur enseigné et évalué

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Descriptif du cours

À la suite de ce cours, l’étudiant sera en mesure :

  • d’appliquer les obligations du Code civil du Québec dans ses relations contractuelles;
  • de discerner l’intensité des devoirs contractuels (garantie, moyens et résultat) dans un contrat;
  • de distinguer les différents mécanismes de protection pour un contrat d’adhésion;
  • de se référer aux décisions des tribunaux en cas de litige.

Administration d’un contrat d’entreprise en fonction des dispositions légales du Code civil du Québec. Intensité des devoirs contractuels et dispositions particulières aux ouvrages. Interprétation des clauses pénales et abusives d’un contrat. Validation de l’impact d’une erreur économique ou apparente dans un appel d’offres public. Processus d’analyse de l’admissibilité des soumissionnaires et de la conformité des soumissions. Rôle du rédacteur et interprétation des clauses contractuelles. Création de valeur dans le secteur de la construction par des mesures de précaution contre les systèmes simples axés sur la collusion.

Travaux pratiques et exercices basés sur la jurisprudence en droit de la construction






Objectifs du cours

À la suite de ce cours, l’étudiant sera en mesure : de comprendre les nombreuses responsabilités d’un entrepreneur en construction ou d’un prestataire de services envers son client en fonction du type de contrat d’entreprise; d’identifier les obligations implicites et explicites des parties durant tout le processus d’appel d’offres des projets de génie civil et de la construction, des ouvrages d’arts, d’infrastructures et de bâtiment; de décrire l’impact des exigences de
conformité et les clauses d’admissibilité lors de l’analyse des soumissions; d’expliquer (à l’aide d’exercices pratiques et d’études de cas) l’environnement contractuel et concurrentiel propre au monde de la construction.


Stratégies pédagogiques

L'enseignement se fera en mode hybride (consulter l'horaire du cours pour les soirs en présentiel sinon en visioconférence ZOOM). 

- La matière du cours est divisée en dix principaux chapitres disponibles sur le site Moodle ÉTS du cours;
- Deux séances sont réservées à la présentation du travail de session en classe (diaporama sur un sujet approuvé par l'enseignant);
- Un examen Intra et un examen final permettant aux étudiants de prendre conscience de leur connaissance de la matière et de leur réussite;
- La lecture de décisions reliées au domaine de la construction permettent à l'étudiant de se familiariser avec le vocabulaire juridique; 
- Les devoirs : des questions de compréhension sur des jugements servent à valider la compréhension des étudiants.



Utilisation d’appareils électroniques

Dans le respect des directives et des procédures de l'ÉTS. 

 



Coordonnées de l’enseignant

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