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École de technologie supérieure

Responsable(s) de cours : Adel Francis


PLAN DE COURS

Été 2025
GCI411 : Contrats de construction et obligations (3 crédits)





Préalables
Aucun préalable requis
Unités d'agrément
Données non disponibles




Qualités de l'ingénieur

Qn
Qualité visée dans ce cours  
Qn
  Qualité visée dans un autre cours  
  Indicateur enseigné
  Indicateur évalué
  Indicateur enseigné et évalué



Descriptif du cours
À la suite de ce cours, l’étudiante ou l’étudiant sera en mesure :
•d’appliquer les obligations du Code civil du Québec dans ses relations contractuelles;
•de discerner l’intensité des devoirs contractuels (garantie, moyens et résultat) dans un contrat;
•de distinguer les différents mécanismes de protection pour un contrat d’adhésion;
•de se référer aux décisions des tribunaux en cas de litige.

Administration d’un contrat d’entreprise en fonction des dispositions légales du Code civil du Québec. Intensité des devoirs contractuels et dispositions particulières aux ouvrages. Interprétation des clauses pénales et abusives d’un contrat. Validation de l’impact d’une erreur économique ou apparente dans un appel d’offres public. Processus d’analyse de l’admissibilité des soumissionnaires et de la conformité des soumissions. Rôle du rédacteur et interprétation des clauses contractuelles. Création de valeur dans le secteur de la construction par des mesures de précaution contre les systèmes simples axés sur la collusion.

Travaux pratiques et exercices basés sur la jurisprudence en droit de la construction.



Objectifs du cours

À la suite de ce cours, l’étudiant sera en mesure : de comprendre les nombreuses responsabilités d’un entrepreneur en construction ou d’un prestataire de services envers son client en fonction du type de contrat d’entreprise; d’identifier les obligations implicites et explicites des parties durant tout le processus d’appel d’offres des projets de génie civil et de la construction, des ouvrages d’arts, d’infrastructures et de bâtiment; de décrire l’impact des exigences de
conformité et les clauses d’admissibilité lors de l’analyse des soumissions; d’expliquer (à l’aide d’exercices pratiques et d’études de cas) l’environnement contractuel et concurrentiel propre au monde de la construction.




Stratégies pédagogiques

L'enseignement est entièrement en mode visioconférence (ZOOM Workplace). 

- La matière du cours est divisée en dix principaux chapitres (disponibles sur le site Moodle ÉTS du cours);
- Deux séances sont réservées à la présentation du travail de session (diaporama et exposé oral sur un sujet approuvé par l'enseignant);
- Un examen FINAL permettant aux étudiants de prendre conscience de leur connaissance de la matière et de leur réussite;
- L'étude de cas reliées au domaine de la construction permettent à l'étudiant de se familiariser avec le vocabulaire juridique; 
- Les devoirs : des questions de compréhension sur des jugements servent à valider la compréhension du droit civil.




Utilisation d’appareils électroniques

Dans le respect des directives et des procédures de l'ÉTS. 

 




Horaire
Groupe Jour Heure Activité
01 Mardi 18:00 - 21:00 Activité de cours



Coordonnées du personnel enseignant le cours
Groupe Nom Activité Courriel Local Disponibilité
01 Pierre Bleau Activité de cours cc-pierre.bleau@etsmtl.ca



Cours

La matière du cours est subdivisée en dix chapitres :

Chapitre 1 : Le contrat «A» et le contrat «B» 
Chapitre 2 : Les contrats d'entreprise - des obligations
Chapitre 3 : Le contrat d'adhésion 
Chapitre 4 : La responsabilité civile contractuelle
Chapitre 5 : Les erreurs dans les soumissions 
Chapitre 6 : L'Interprétation des clauses contractuelles
Chapitre 7 : Les droits et obligations civiles - partie 1 
Chapitre 8 : Les droits et obligations civiles - partie 2
Chapitre 9 : Études de cas  
Chapitre 10 : La concurrence déconcertée 

Travail de session (diaporama et exposé oral : 22 et 29 juillet 2025 )
Examen final : 5 août 2025 




Laboratoires et travaux pratiques

Sans objet




Utilisation d'outils d'ingénierie

Sans objet.




Évaluation

La note globale est la résultante des évaluations durant la session (devoirs, travail de session et examen final) selon les pondérations suivantes :

Six devoirs individuels (questions de compréhension sur des jurisprudences) : 60 % de la note globale (10 % par devoir);
Dates de remise des devoir sur Moodle (avant 17:55)
Devoir no. 1 : le 27 mai 2025 
Devoir no. 2 : le 3 juin 2025 
Devoir no. 3 : le 17 juin 2025 
Devoir no. 4 : le 26 juin 2025
Devoir no. 5 : le 8 juillet 2025
Devoir no. 6 : le 15 juillet 2025

Travail de session : 10 % de la note globale pour le support visuel (diaporama) et 10 % pour l'exposé oral;

Examen final sur Moodle (Test) : 20 % de la note globale - Durée de 2 heures. (Droit à ses notes de cours) 

 




Politique de retard des travaux
Tout travail (devoir pratique, rapport de laboratoire, rapport de projet, etc.) remis en retard sans motif valable, c’est-à-dire autre que ceux mentionnés dans le Règlement des études (1er cycle, article 7.2.5/ cycles supérieurs, article 6.5.2) se verra attribuer la note zéro, à moins que d’autres dispositions ne soient communiquées par écrit par l’enseignante ou l’enseignant dans les consignes de chaque travail à remettre ou dans le plan de cours pour l’ensemble des travaux.

Dispositions additionnelles

Politique de retard spécifique à l'activité des présentations (diaporama et exposé oral) :
Présence obligatoire et participation à l'activité des présentations (travail de session) :

a) impose une pénalité de 2 points si l'enseignant ne reçoit pas votre grille d'évaluation dûment complétée. (échéance : dans les 24 heures de l'activité);
b) attribue la note zéro à l'exposé oral en cas d'absence à l'activité sans motif valable.

 

 




Absence à une évaluation

Afin de faire valider une absence à une évaluation en vue d’obtenir un examen de compensation, l’étudiante ou l’étudiant doit utiliser le formulaire prévu à cet effet dans son portail MonÉTS pour un examen final qui se déroule durant la période des examens finaux ou pour tout autre élément d’évaluation surveillé de 15% et plus durant la session. Si l’absence concerne un élément d’évaluation de moins de 15% durant la session, l’étudiant ou l’étudiante doit soumettre une demande par écrit à son enseignante ou enseignant.

Toute demande de validation d’absence doit se faire dans les cinq (5) jours ouvrables suivant la tenue de l’évaluation, sauf dans les cas d’une absence pour participation à une activité prévue aux règlements des études où la demande doit être soumise dans les cinq (5) jours ouvrables avant le jour de départ de l’ÉTS pour se rendre à l’activité.

Toute absence non justifiée par un motif majeur (voir articles 7.2.6.1 du RÉPC et 6.5.2 du RÉCS) entraînera l’attribution de la note zéro (0).




Infractions de nature académique
Les clauses du « Règlement sur les infractions de nature académique de l’ÉTS » s’appliquent dans ce cours ainsi que dans tous les cours du département. Les étudiantes et les étudiants doivent consulter le Règlement sur les infractions de nature académique (www.etsmtl.ca/a-propos/gouvernance/secretariat-general/cadre-reglementaire/reglement-sur-les-infractions-de-nature-academique) pour identifier les actes considérés comme étant des infractions de nature académique ainsi que prendre connaissance des sanctions prévues à cet effet. À l’ÉTS, le respect de la propriété intellectuelle est une valeur essentielle et tous les membres de la communauté étudiante sont invités à consulter la page Citer, pas plagier ! (www.etsmtl.ca/Etudiants-actuels/Baccalaureat/Citer-pas-plagier).

Systèmes d’intelligence artificielle générative (SIAG)
L’utilisation des systèmes d’intelligence artificielle générative (SIAG) dans les activités d’évaluation constitue une infraction de nature académique au sens du Règlement sur les infractions de nature académique, sauf si elle est explicitement autorisée par l’enseignante ou l’enseignant du cours.



Documentation obligatoire

Toute la documentation du cours est disponible sur le site Moodle ÉTS du cours GCI411.




Ouvrages de références

Ouvrage non obligatoire:

Code civil du Québec : Annotations - Commentaires, 2024-2025. 9e édition, Éditions Yvon Blais.




Adresse internet du site de cours et autres liens utiles

Sites Internet
Société québécoise d'information juridique : citoyens.soquij.qc.ca
Ministère de la Justice (Québec) : justice.gouv.qc.ca
Ministère de la Justice (Canada) : justice.gc.ca
Secrétariat du Conseil du trésor : tresor.gouv.qc.ca
Publications du Québec : legisquebec.gouv.qc.ca
Institut canadien d'information juridique : canlii.org
LEXUM - Code civil du Québec annoté : ccq.lexum.com
Centre de recherche en droit public (CRDP) : crdp.umontreal.ca
Centre d'accès à l'information juridique : caij.qc.ca
Régie du bâtiment du Québec : rbq.gouv.qc.ca