Logo ÉTS
Session
Cours
Responsable(s) Adel Francis

Se connecter
 

Sauvegarde réussie
Echec de sauvegarde
Avertissement





Cours

 

SÉANCES

ACTIVITÉS

Cours 1

Introduction

  • Objectifs et modalités
  • Stratégie pédagogique
  • Lexique et sources du droit
  • Éthique dans les affaires internationales
  • Rôle de l’ingénieur, de l’avocat et autres intervenants
 

Thème 1:             TRAITÉS INTERNATIONAUX

Cours 2

Réglementation internationale du commerce

  • Accords de l’Organisation mondiale du commerce
  • Accords régionaux de libre-échange
  • Accords sectoriels (libéralisation des services et marchés publics)

Cours 3

Protection des investissements, double imposition et responsabilité sociale des entreprises

  • Conventions de promotion et de protection des investissements
  • Conventions de double imposition
  • Responsabilité sociale des entreprises

Cours 4

TEST 1

Protection internationale de la propriété intellectuelle

  • Traités internationaux relatifs à la propriété intellectuelle
  • Réglementations et organismes nationaux
  • Aspects contractuels

 

Thème 2:             CONTRATS INTERNATIONAUX

Cours 5

Techniques et stratégies de négociation

  • Planification et recherche d’information
  • Stratégies de négociation dans un contexte pré-contractuel

Cours 6

Analyse de risques et droit applicable

  • Analyse de risques
  • Diversité du droit
  • Efforts d’harmonisation (publics et privés)
  • Détermination du droit applicable

Cours 7

Règlement des différends

  • Modes alternatifs de règlement des différends
  • Compétence des tribunaux
  • Arbitrage international

Cours 8

Aspects pratiques

  • Accords de confidentialité
  • Lettres d’intention

Cours 9

TEST 2

Aspects pratiques

  • Contrats internationaux d’approvisionnement, de vente, de distribution et de licence
  • Convention des Nations Unies sur les contrats internationaux de vente de marchandises
  • Incoterms 2010

Cours 10

Aspects pratiques

  • Contrats  industriels  (e.g.  consultation,  services  d’ingénierie, construction, sous-traitance, contrats-type FIDIC, ONU)

Cours 11

Aspects pratiques

  • Contrats de partenariat (e.g. teaming, consortium, joint venture, BOT, PPP)

Cours 12

Aspects pratiques

  • Faire affaires à l’international  (Environnement  d’affaires,  us  et coutumes et cadre juridique)

Cours 13

TEST 3

Synthèse et discussions

 

Laboratoires et travaux pratiques

 

Les étudiants se verront confiés un travail pratique destiné à approfondir et à opérationnaliser les notions acquises en classe. Ce travail devra être remis avant l’échéance prescrite.