SÉANCES

ACTIVITÉS

12 septembre 2019

Introduction

• Objectifs et modalités
• Stratégie pédagogique
• Lexique et sources du droit
• Éthique dans les affaires internationales
• Rôle de l’ingénieur, de l’avocat et autres intervenants

Thème 1:             TRAITÉS INTERNATIONAUX

19 septembre 2019

Réglementation internationale du commerce

• Accords de l’Organisation mondiale du commerce
• Accords régionaux de libre-échange
• Accords sectoriels (libéralisation des services et marchés publics)

26 septembre 2019

Protection des investissements, double imposition et responsabilité sociale des entreprises

• Conventions de promotion et de protection des investissements
• Conventions de double imposition
• Responsabilité sociale des entreprises

3 octobre 2019

Protection internationale de la propriété intellectuelle

• Test
• Traités internationaux relatifs à la propriété intellectuelle
• Réglementations et organismes nationaux
• Aspects contractuels

Thème 2:             CONTRATS INTERNATIONAUX

10 octobre 2019

Techniques et stratégies de négociation

• Planification et recherche d’information

• Stratégies de négociation dans un contexte pré-contractuel

17 octobre 2019

Analyse de risques et droit applicable

• Analyse de risques
• Diversité du droit
• Efforts d’harmonisation (publics et privés)
• Détermination du droit applicable

24 octobre 2019

Règlement des différends

• Modes alternatifs de règlement des différends
• Compétence des tribunaux
• Arbitrage international

30 octobre 2019

Aspects pratiques

• Test
• Accords de confidentialité
• Lettres d’intention

7 novembre 2019

Aspects pratiques

• Contrats internationaux d’approvisionnement, de vente, de distribution et de licence
• Convention des Nations Unies sur les contrats internationaux de vente de marchandises
• Incoterms 2010

14 novembre 2019

Aspects pratiques

• Contrats  industriels  (e.g.  consultation,  services  d’ingénierie, construction, sous-traitance, contrats-type FIDIC, ONU)

21 novembre 2019

Aspects pratiques

• Contrats de partenariat (e.g. teaming, consortium, joint venture, BOT, PPP)

28 novembre 2019

Aspects pratiques

• Test
• Faire affaires à l’international  (Environnement  d’affaires,  us  et coutumes et cadre juridique)

5 décembre 2019

Résumé et discussions